Ils soutiennent que l’EARL LES SERRES DE L’OASIS a mis le fonds à disposition de la société ORCHIDEX dont elle n’est ni associée, ni membre au sens de l’article L. 411-37 I et II du Code rural et de la

[F] [S], ce qui prive de portée les griefs tenant à l’existence alléguée d’autres associés ou à l’absence de mention d’anciens associés sur les feuilles de présence.

enregistrée au Greffe le 28 mai 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 10 janvier 2025 par devant Maître [N] [F], notaire associé

de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité et l'adresse de l'ensemble des actionnaires, associés

A l'audience de rappel du 21 mai 2025, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable avait bien été signée, en l’espèce le 24 avril 2025 par devant Maître [I] [W], Notaire associé membre de la

de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité et l'adresse de l'ensemble des actionnaires, associés

de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité et l'adresse de l'ensemble des actionnaires, associés

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de la SELARL BRETAGNE HUISSIERS, - Prononcer la nullité de l'acte de saisie-attribution établie le 24 juillet 2025 par Maître [G] [M], commissaire de justice associé, membres de la SCP [O] [Y], [G] [M

AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu en l’étude de Maître [N] [F], Notaire associé

La société comptait cinq associés, membres de la famille de [Localité 3]. Le capital social a ensuite été réparti entre leurs héritiers : M.

de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité et l'adresse de l'ensemble des actionnaires, associés

Désigne la société civile professionnelle [B] - Fournié - [P] Commissaires de justice associés demeurant [Adresse 1] membres du groupe [V] pour procéder, dans le délai d’un mois à compter de la notification

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[U], commissaire de justice associé, membres de la SAS ACCESS HUISSIERS, diligentée à l'encontre de M. [S] entre les mains de FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES le 10 avril 2025 et dénoncée à M.

Selon une lettre de mission du 31 octobre 2024, le règlement de la succession a été confié à Me [D] [M], membre de la société Alter Ego notaires, notaire à Chartres.

NEUFCHEF, représentée par Me Isabelle TARRAL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Pierre-yves NEDELEC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR : Maître [M] [L] notaire associé