Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.

L'employeur indique que la salariée avait été promue à sa demande en décembre 2015.

S’agissant du courrier envoyé par la salariée le 10 novembre 2024 à l’inspection du travail, elle fait valoir que les arguments de la salariée consistant à indiquer qu’une altercation a eu lieu entre elle

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO pour les salariés

L’attitude fermée du directeur vis-à-vis du salarié qui ne trouvait aucune issue à la problématique des astreintes que l’employeur n’entendait à l’évidence pas régler, et ce depuis plusieurs mois, les

[Y] [P], ancien salarié de la société [2] devenue [1] a déclaré, le 4 octobre 2023, à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] Atlantique (ci-après la CPAM) une maladie professionnelle indiquant

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID64 JUGEMENT N° 25/002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

Le médecin-conseil note une attitude de M. [B] qui lui semble sciemment antagoniste lors de la réalisation de certaines manœuvres. M.

[P] [O], rédacteur-audiencier PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Il appartient au salarié d'établir les circonstances et les causes de l'accident.

en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Madame [M] verse des attestations de salariés qui relatent la scène, qui s’est déroulée dans le cadre d’un espace de travail ouvert donc au vu et au su de l’ensemble du personnel présent, et qui décrivent

[Y] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05