En défense, cette somme est partiellement contestée par la société WE AUDITION 16, qui indique qu'elle n'est pas redevable d'intérêts de retard en raison du caractère manifestement excessif du montant

barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition

[H] lors de son audition, l’absence de toute preuve d’une participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dans son audition devant les services de police en date du 18 février 2022, M.

Elle demande au tribunal de : Juger son recours recevable,Juger que la pénalité financière est infondée,Juger qu’elle était bien fondée à percevoir l’ASF,Annuler la notification d’indu.

Afin de permettre à la SAS ALBAK AUDITION, centre de prothèses auditives, de réaliser des travaux d'adaptation du local, la SARL BE [Localité 5] a consenti une franchise de loyer de 3 mois pour les mois

Toutefois, lors de l'audition du 20 février 2022, il est revenu sur ses déclarations et a prétendu ignorer les circonstances de l'incendie.

La société AUDITION BAHUAUD a quitté les lieux le 22 mai 2024.

WE AUDITION GAITÉ [Adresse 5] [Localité 3] La S.A.R.L.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Hello Audition, Mme et M.

Elle demande au tribunal de : - déclarer son recours recevable, - à titre principal, juger inopposable le taux d’incapacité de 45% accordé à M.

[C] [A] dit ne pas avoir refusé d’être auditionné par le consulat. Il veut quitter la France par ses propores moyens.

Le problème auditif que présente Monsieur [S] constitue une gêne pour sa vie privée et sociale. ll requiert le port d’une prothèse auditive.

Ils expliquent que, lors de son audition en garde à vue, M. [K] [T] a indiqué qu’il résidait chez sa mère, Mme [S] [T], et chez son père, M.

En effet, suite à la saisine des autorités consulaires algériennes initiale, une auditionsa été fixée les 6 mai 2026, audition à laquelle l’intéressé a refusé de se présenter tel qu’il en résulte du procès

Ce dossier a été déclaré recevable par décision du 4 août 2025.

Elle fait notamment valoir que : -Mme [O] remplit les conditions pour être assujettie en qualité de chef d’exploitation agricole, -sa radiation est intervenue le 5 juin 2023 et qu’elle est redevable des

par acte en date du 24 mars 2026, Madame [G] [Y] assigne sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile la SAS TRAVCAR, devant le juge des référés pour qu'il : - Déclare sa demande recevable

21, R. 147-2, R. 147-11 et R. 147-11-2 sécurité sociale, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’aucune contestation n’étant soulevée sur ce point, il convient de déclarer le présent recours contentieux recevable

Il a ainsi alors pu être asisté d’un avocat lors de son audition de garde à vue le 1er janvier 2026 à 13h35 à 14h40.

Le 24 avril 2025, la Commission a, après avoir constaté leur situation de surendettement, déclaré leur dossier recevable.