CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
Ils précisent que le plan de bornage relève que l’extension a été bâtie à cheval sur la limite séparative.
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
En 2017, elle a créé une carrière sur la parcelle A n°[Cadastre 2], jouxtant la propriété voisine de M. et Mme [J].
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
séparatives des parcelles ainsi établies appartenant respectivement aux époux [A] d'une part, et à Monsieur [R] d'autre part est donc établi au regard des constatations matérielles de l'expertise judiciaire
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 7 mar 2024. MOTIVATION 1-SUR L’EMPIÉTEMENT Il n’est pas discuté que M.
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Un constat de non-conciliation a été dressé le 23 juin 2017 par la conciliatrice de justice.
Expropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
Il a été constaté que des véhicules étaient stationnés le long ou à cheval sur le trottoir situé au pied de la façade de l'immeuble, quand d'autres étaient stationnés sur le terre-plain séparant la voie
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Il rétorque que les 3 dossiers de permis de construire versés au débat par les défendeurs, remontant à 1954, soit antérieurement à la réalisation de la copropriété, sont complètement mélangés et, d’autre
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
En vertu de son article 123, une fin de non-recevoir peut être proposée en tout état de cause, à moins qu’il n’en soit disposé autrement et sauf la possibilité de condamner à des dommages et intérêts la
Troisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f77
5 juillet 2024
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
[A] [M] dit les conditions non réunies puisque Mme [G] [P] et M.
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
Cette zone se trouve donc à cheval sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 10] et sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 6].
8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
de structure, dans le courant du mois de mai 2020, - elle n’a pas non plus pris l’initiative d’engager elle-même la réfection de son faux-plafond, - enfin, Madame [G] ne justifie pas de la réalité ou