de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

[H] [X] ajoute avoir acheté les fournitures scolaires des enfants pour la rentrée de septembre 2020, en communiquant un extrait de relevé de compte bancaire.

scolaire ordinaire.

La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature

Selon courrier en réponse du 23 juin 2023, la SA d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION l’a informée avoir mandaté deux entreprises pour réaliser les réparations préconisées, tout en précisant que les travaux de

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse explique que le bien loué est un logement réservé à l'armée, pour lequel le locataire doit avoir la qualité de militaire.

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

[A] prétend n’avoir pas commis de faute à l’origine du choc et que seule la manœuvre imprudente de M. [G], imprévisible pour lui, a provoqué l’accident.

la locataire de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte ni lui avoir transmis une copie du contrat d’assurance lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat conformément aux

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L 441-2-3 et L 441-2-3-1 du code de la construction

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 16 octobre 2025 pour la somme de 2 449,30 €, et à compter du présent jugement pour le surplus.

avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE

Le demandeur rappelle que seuls doivent être pris en compte les travaux réalisés et non le montant des dépenses engagées.

Les demandeurs rappellent que seuls doivent être pris en compte les travaux réalisés et non le montant des dépenses engagées.