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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.
Chambre 01
6a0b3e23cdc6046d4717574d
3 avril 2026
[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 S.A.R.L.
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.
69fa35c7cdc6046d47b402fd
[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant
6a0b3e20cdc6046d47175708
au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.
69fa35adcdc6046d47b4013c
[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 DEFENDERESSES POUR LA RECTIFICATION SAPEB BATIMENT, société par
69fa35bfcdc6046d47b40292
au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
BARNAUD-CAMPANA, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.
J.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.
69d95627cdc6046d47cefd64
au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée
PCP JTJ proxi requêtes
6a0caffdcdc6046d473a0764
18 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, Madame [C] [H] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS,
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
6a1491e1cdc6046d47e85e0c
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître [C] [S], avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Beverly CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle immatriculée
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87
69dd34becdc6046d471ec52c
11 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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