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37 résultats pour « avocat déchargé de sa mission et remplacé par un confrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67f43f654e0040aa37365114

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [B] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, en ne mettant pas fin à ladite mission et en se désintéressant du sort des héritiers du confrère disparu.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HOTELIERE DU GRAND HOTEL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils estiment que l’avocat n’est pas déchargé de son mandat tant que le jugement rendu n’a pas été signifié ni exécuté.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Maître [Y] [U] rappelle avoir été déchargé de son mandat par la SCI du ROUVRE elle-même et qu’une décision de justice qui la mécontente ne constitue pas la preuve d’une faute de son avocat.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a52a033cf481c39a42fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'avocat a l'obligation légale de conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou si lui-même décide de ne pas poursuivre sa mission.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adaltys affaires publiques recevable et fondée en ses demandes - Décharger de sa mission de séquestre la société Adaltys affaires publiques (anciennement dénommée Adamas affaires publiques) es qualité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [A] [L] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Camille LESUR de la SELARL LESUR AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VIVEST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, s’agissant des missions en lien avec les VHSS, il a été reconnu par l’employeur que Madame [W] s’était surinvestie et qu’elle a été déchargée desdites missions de sorte que l’employeur a

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

H&A [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0207 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BLANQUET du Cabinet VLH AVOCATS, Avocat au barreau de PARIS. DEFENDERESSE : S.N.C. [20] [16] [Localité 8] [Adresse 25] [Localité 2] Représentée par Maître A.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

postulant au barreau de POITIERS et par Me Guillaume DOLIDON, avocat plaidant au barreau de PARIS, subsititué à l’audience par Me Justyna MATERNA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Madame

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [B], sous réserve de voir corriger la mission sollicitée ;Lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage ;Confier à l’expert qui sera désigné la mission suivante :Contact avec

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NORD ESTER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d487

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BERTHOZ avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain Madame [F] [N] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.

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