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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
[G] [B] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
, en ne mettant pas fin à ladite mission et en se désintéressant du sort des héritiers du confrère disparu.
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
HOTELIERE DU GRAND HOTEL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.
Référés
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET
7eme chambre-Proc orales
66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66
5 juillet 2024
Ils estiment que l’avocat n’est pas déchargé de son mandat tant que le jugement rendu n’a pas été signifié ni exécuté.
66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b
Maître [Y] [U] rappelle avoir été déchargé de son mandat par la SCI du ROUVRE elle-même et qu’une décision de justice qui la mécontente ne constitue pas la preuve d’une faute de son avocat.
68e7a52a033cf481c39a42fa
L'avocat a l'obligation légale de conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou si lui-même décide de ne pas poursuivre sa mission.
Référés Civil
6a160c9bcdc6046d47084ff2
20 mai 2026
au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
Adaltys affaires publiques recevable et fondée en ses demandes - Décharger de sa mission de séquestre la société Adaltys affaires publiques (anciennement dénommée Adamas affaires publiques) es qualité
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [A] [L] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Camille LESUR de la SELARL LESUR AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
VIVEST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
Par ailleurs, s’agissant des missions en lien avec les VHSS, il a été reconnu par l’employeur que Madame [W] s’était surinvestie et qu’elle a été déchargée desdites missions de sorte que l’employeur a
Loyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
H&A [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0207 DEFENDERESSE S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
BLANQUET du Cabinet VLH AVOCATS, Avocat au barreau de PARIS. DEFENDERESSE : S.N.C. [20] [16] [Localité 8] [Adresse 25] [Localité 2] Représentée par Maître A.
DROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3636
postulant au barreau de POITIERS et par Me Guillaume DOLIDON, avocat plaidant au barreau de PARIS, subsititué à l’audience par Me Justyna MATERNA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Madame
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
[V] [B], sous réserve de voir corriger la mission sollicitée ;Lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage ;Confier à l’expert qui sera désigné la mission suivante :Contact avec
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
NORD ESTER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS M.
JCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
BERTHOZ avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain Madame [F] [N] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.
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