[JD] [A] et Mme [I] [A] (ayants droits de Mme [MG] [TR], décédée à [Localité 52] le [Date décès 12] 2001), Mme [T] [TR] épouse [AS], Mme [SI] [TR] et Mme [ZJ] [KS] veuve [TR] (ayants droit de M.

Elle considère dès lors que le second projet est plus conforme à l’état de l’occupation des ayants droit de Punuaaitua a PUNUAAITUA lors du transport sur les lieux.

le VHC de Monsieur [J] [C], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été condamné à indemniser la victime et ses ayants

Reprochant aux ayants-droit d'avoir cessé le règlement des échéances échues du crédit, la S.A.

droits du fait de la présence de ce qui ne sera qu’un simple jour de souffrance, - juge qu’en cas de surélévation de la construction existant sur son fonds, lui et ses ayants droits sont autorisés à obstruer

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

[L] [D] interviennent dans le cadre de la présente instance en qualité d’ayants droits (ci-après les défendeurs). Mme [Y] [F] est également décédée en cours d’instance le [Date décès 1] 2024.

En conséquence, - DÉBOUTER les ayants-droits de Madame [P] [T] de leur demande d’indemnisation formées à l’encontre du Docteur [O] [I].

Mme [P] [W] veuve [K] et Mme [F] [K], en leur qualité d'ayants- droit de M. [X] [K] ont repris l'instance.

droit de [BP] [F], o Le lot 2 aux ayants droit de [WD] [F] o Le lot 3 aux ayants droit de [EX] [F] o Le lot 4 aux ayants droit de [GO] [F] o Le lot 5 aux ayants droit de [EZ] [F] o Le lot 6 aux ayants

] 1906 o 1 lot de 1/5 aux ayants droit de [PH] [XT] [IT] né le [Date naissance 40] 1853 à [Localité 121] et décédé à [Localité 169] le [Date décès 102] 1923 o 1 lot de 1/ 5 aux ayants droit de ayants droits

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

, [JC] [OM] [GI], [CQ] [TZ] [GI], [AU] [GI], AYANTS-DROIT DE [UX] A [UX], décédé à [Localité 6] le 14 mars 1990, [SU] [UX], [ZM] [UX], [II] [UX], [VM] [YZ] [UX], [HE] [SA] [UX], AYANTS-DROIT DE [HB] [RS

* * * * Les ayants droit de M.

* * * * Les ayants droit de M.

Les ayants droit sollicitent une somme de 10.000 €.

S'agissant du préjudice sexuel, les ayants droit de M [A] [J]sollicitent l'indemnisation de ce préjudice à hauteur de 10.000 euros.

[A] [D], Mme [S] [D], agissant à titre personnel et en qualité d’ayants droit de M.

vacants, • un lot de moitié aux ayants-droit de [GX] [PY] décédé le [Date décès 128] 1907 à [Localité 245], Raiatea, Ordonner dans un second temps, le sous-partage des lots revenant aux ayants droit de

[V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épouse [I] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION