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18 résultats pour « bénéficiaire d'une retraite exerçant une activité non salariée des professions non agricoles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50ede85d0474bddb46da

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le territoire français une activité professionnelle non salariée."

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des non-salariés agricoles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45f7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le territoire français une activité professionnelle non salariée."

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle non salariée, qui perçoivent des ressources professionnelles même très faibles et qui ne passent pas en retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366988dcb0e97e8fcb38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des non-salariés agricoles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

salariée, à la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que par la MSA Sud Aquitaine pour son activité d’exploitant agricole et de salarié agricole d’un montant global de 887,08€.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sur le territoire français : a) Une activité pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France ; b) Une activité professionnelle non salariée ; 2° Qui exercent

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655231cdc6046d47106292

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, amena, csg crds et formation professionnelle...) de non salariée agricole.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour cette activité à une autre caisse de retraite.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 2] (40), domiciliée [Adresse 2] à [Localité 3] le paiement de la somme de 13987,35€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salariée agricole dues au titre de l‘année 2024

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des cotisations sociales de non salariée agricole impayées au titre de l'année 2021 de Madame [O] [X] épouse [S]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1838de0398b517889e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou associé ou autre, rémunéré ou non, pour exercer une activité identique, similaire ou concurrente de l’activité exercée ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

Source officielle