nature des locaux n’est pas sans conséquence sur la fixation du loyer du bail renouvelé si l’on considère que l’emplacement donné à bail constitue un terrain nu ou bien un local construit en vue d’une

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCEDURE La SCI LES OLIVIERS a donné à bail commercial un terrain

portant sur un terrain nu de 1 200m² situé [Adresse 1] pour une durée de 3 années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2022 et pour un loyer mensuel de 250 euros hors taxes, soit 300 euros

Par contrat de sous location prenant effet au 01er janvier 2018, l'association SYNERGIE FRANCE ASIE a donné à bail moyennant loyer, un terrain nu référencé B7/B8 sise 186 Chemin du Mas Audibal 30 360 VEZENOBRES

sur un terrain nu

Suivant contrat de bail en date du 1er septembre 2014, la SCI [O] a donné à bail à la société MBI ces locaux décrits comme étant « un terrain nu, d’une surface totale de 31 a et 77 ca ».

Ainsi, il conviendra de constater la validité du congé donné à l’Aéroclub, occupant sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024 de la superficie de terrain nu de 1 150 m² située dans l’enceinte de l’aérodrome

», une parcelle de terrain nu d’une superficie de 353 m² située à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 800 euros ; que le 18 mai 2022, elle lui a fait délivrer un congé pour le 14 décembre 2022

Elle a précisé à l’audience du 5 juin 2024, que le bail porte bien sur une parcelle de terrain.

nu de 13654m² situé à [Localité 3] en bordure de la RN 568 identifié sous le nom de [Adresse 2] dans le cadre d’un contrat de location d’une parcelle terrain nu et d’un hangar ne bénéficiant pas du statut

Sol carrelé, murs peints, faux plafond avec dalles lumineuses et lustres ; baies vitrées coulissantes donnant sur la terrasse du restaurant ; climatisation et un rétroprojecteur au plafond ; terrasse du

Au cas présent, par ordonnance du juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de ce siège du 3 novembre 2011, le département du Val-de-Marne est devenu propriétaire de la parcelle d’un terrain nu cadastré

sera nu ».

et remis en état le terrain ; A défaut, ORDONNER l’expulsion de Monsieur [Y] [J] de la parcelle de terrain située [Adresse 3], ainsi que de tous occupants de son chef, et ce, avec le concours de la

terrain du bailleur.

bureaux d’une surface de 96,73 m² et un terrain nu d’une surface de 100 m².

A cette audience, les demandeurs exposent avoir donné à bail suivant acte sous seing privé du 6 mars 2017 le terrain nu situé [Adresse 3] à la société AUBER EMBALLAGE.

Ce bail a été suivi d’un bail commercial en date du 29 janvier 2007, portant, outre le local commercial précité, sur « la jouissance privative de terrain privatif attenant audit local suivant plan ci-annexé