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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
[T] [I] a été victime d’un accident au cours duquel il a subi une blessure au poignet. Il impute la survenance de cet accident à M. [A] [Y].
Référés Cabinet 1
69dd3ccfcdc6046d471f576a
13 avril 2026
En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
Monsieur [P] [F] a également été mis en cause devant le tribunal correctionnel : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
[O] [F] a été pris en charge au titre du risque accident du travail, que le montant définitif des prestations servies s'élève au 12 décembre 2025 à la somme de 4.687,34 € dont 1.672,30 € au titre des frais
Chambre des référés
6a19ea76cdc6046d4769b4f9
26 mai 2026
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [Localité 2].
6a19ea7acdc6046d4769b525
Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 2].
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l'origine des dommages ; *Au titre des préjudices patrimoniaux : A- Au titre des préjudices patrimoniaux
69d8213ecdc6046d47b21e5a
[H] a été blessé à la jambe droite à la suite d'un contact avec M. [I] [A], joueur de l'équipe adverse et une prise en charge médicale et chirurgicale est intervenue.
Pôle Civil section 3
6a21e6c0cdc6046d472f02e2
18 mai 2026
Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [W] a appelé dans la cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault.
6a0d3fe9cdc6046d474432a4
en cause ; o Vérifier si la blessure, qui a nécessité cinq points de suture, n'est pas susceptible d'évoluer et, dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette possible évolution ; o Dégager
6a0f60a6cdc6046d477cb822
La société [4] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 22 mai 2024.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
Régulièrement assignée la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] n’a pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise formée par M.
6a109dd4cdc6046d479ab5fa
Elle a eu les cervicales bloquées; Objet dont le contact a blessé la victime : Elle utilisait les tuyaux d'arrosage.
6a19eaa3cdc6046d4769b856
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier Pasteur 2 à [Localité 2].
Chambre 9
S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers
69d98810cdc6046d47d2eae8
10 avril 2026
L’indemnité allouée au titre de l’assistance tierce personne avant consolidation pourrait être fixée a minima à la somme de 6.666 € à la date du 10 avril 2026 (81 x 2 x 22 € + 29 x 22 € + 56 x 2 x 22 €
Référés
69d56465cdc6046d4771769d
Il en est résulté des blessures pour Monsieur [W] [Q] qui a été transporté aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à [Localité 6].
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
Monsieur [W] [K] [B] a été blessé lors de cet accident.
6a0b7048cdc6046d471e25be
A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.
69de99b4cdc6046d473d8131
titre liminaire, -faire droit à la demande d’intervention volontaire de [3] ; -mettre hors de cause la société [7] ; A titre principal, -déclarer prescrite l’action de Monsieur [O] [Y] aux fins de
69d56480cdc6046d477178a0
EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 août 2015, [R] [V] a été victime d’un accident correspondant une blessure de son oeil gauche ayant pour origine un projectile tiré par le fils de [G] [T] au cours d’une activité
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