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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
de salaires rectifiés et a débouté M.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dfcdc6046d473b364d
9 avril 2026
[N] CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Prise en son Ets secondaire [N] CONSUMER BANQUE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Romain
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
Si le courtier est - au regard des usages de la place de Bordeaux - garant de la l’exactitude des informations du bordereau qu’il établit, c’est toutefois à condition que celui-ci conserve sa pleine validité
Chambre 22 / Proxi surdt
6a1883b6cdc6046d474693e4
26 mai 2026
[U] perçoit un salaire net d'environ 2 240 et qu'à partir de juillet il percevrait une pension de retraite de 2000 euros net environ.
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae9cdc6046d475951e4
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVK DEMANDERESSE Madame [B], [R] [S] épouse [O] née le 18 Janvier
6a0cc0f0cdc6046d473b377d
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Salim IBRAHIMI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
PPP Contentieux général
6a18862fcdc6046d4746c7a4
18 mai 2026
[L] [Y], des salaires à hauteur de 3 200 euros, et pour Mme [D] [A], la somme de 1560 euros mensuels.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dea20ccdc6046d473e22bf
13 avril 2026
Ils déclarent désormais être salariés, et versent des bulletins de salaire correspondant à des emplois occupés depuis le 1er août 2025.
PPP Référés
69e66cfdcdc6046d47eef80a
10 avril 2026
D’HLM VILOGIA RCS [Localité 1] N° 475 680 815 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Alice SIMOUNET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur
POLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
Le 21 octobre 2002, la [19] a adressé à Monsieur [E] [K] le bordereau d'appel des cotisations de non salarié agricole de l'année 2022 (11 195,00€) dont le solde restant du est de 4047,72€ calculées sur
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a43
9 avril 2024
A cet égard, elle a indiqué percevoir un salaire de 1 200 € par mois tandis que Monsieur [Y] bénéficie d’un salaire mensuel de 1 000 à 1 500 € par mois.
6a0dfaf1cdc6046d47595253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RET DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Par requête de son Conseil adressée par courrier recommandé en date du 19 Juillet 2024, l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période d’avril à décembre 2008 et 806,12 euros bruts pour les congés payés afférents ; • 11.583,93 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l’année
69e66d67cdc6046d47eeff75
[M] [Y] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
6a15e145cdc6046d47051608
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
Ainsi, lorsque le salarié fait connaître la fin de sa participation au mouvement il ne peut plus être considéré comme gréviste et aucune retenue sur salaire ne peut être opérée.C’est la durée d’absence
6615831edb5098996d5a43c2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKV7 Minute n° 24/ 123 DEMANDEUR S.A.R.L.
686d5e06a2273490db106ddb
8 juillet 2025
____________ CCC délivrées à Mme [N] [W] [J] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
*sur le salaire différé M.
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