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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
Il a donc selon lui une capacité de travail totale à compter du 20 janvier 2025. La CMRA confirme la décision du médecin conseil, sans que M.
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13 avril 2026
Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».
Serv. contentieux social
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21 mai 2026
Deux conditions doivent être remplies : (a) la reprise de travail à temps partiel doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l'agent et acceptée par le médecin conseil de la
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22 mai 2026
et l'accident du travail, avis confirmé par la [2] composée de deux médecins dont un médecin-expert.
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Pour autant, les nouvelles lésions du certificat médical seront prises en charge suite à fait nouveau. Le 15 septembre 2019 la salariée a repris le travail.
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La date de la consolidation a été fixée au 1er novembre 2023 selon certificat médical final du médecin traitant.
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18 mai 2026
En particulier, il a fait valoir une sous-évaluation du taux d’incapacité révisé, en l’absence de prise en compte de l’intégralité des séquelles, à savoir qu’il était droitier, travailleur manuel depuis
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20 mai 2026
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
POLE SOCIAL
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En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d
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En l’espèce, le médecin dans son certificat du 19 février 2025 évoque un burn out.
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reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.
Pôle social
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7 avril 2026
par l'accident du travail.
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26 mai 2026
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[P] [U] a été victime d’un accident du travail le 22 mai 1995, le certificat médical initial du 29 mai 1995 mentionnant une « entorse antéro interne du genou gauche, avec lésion méniscale interne et rupture
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Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».
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médicaux et le compte-rendu de pré-reprise du médecin du travail.
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8 avril 2026
Il est jugé aussi que lorsque le certificat médical ne comporte pas toutes les énonciations requises pour caractériser la désignation médicale de la maladie prévue par le tableau, les énonciations du médecin-conseil
PS ctx protection soc 3
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Elle soutient que le Docteur [A] a été sanctionné dans le cadre d’une procédure indépendante et que le médecin conseil de la caisse ne s’est pas uniquement basé sur le certificat établi par ce dernier
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[E] n’ayant été mentionnées dans aucun certificat médical n’ont pas à être prises en charge au titre de l’accident du travail.
PS ctx protection soc 5
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Il fait également observer que le certificat du médecin du travail du 1er mars 2023 n’a pas été communiqué par la Caisse au [1] et que la désignation d’un second CRRMP pour avis s’impose à la formation
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