Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre d’observations du 6 avril 2022, l’URSSAF Ile-de-France (ci-après “l’URSSAF”) a informé la SARL [5] que le montant des chèques cadeaux est assimilé à une rémunération au sens

relevé l'existence d'une gestion commune du personnel, selon les mêmes modèles de documents administratifs ou contractuels et une similitude d'avantages (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire, chèques

salariés intérimaires », que la société attribuait des chèques cadeaux à ses salariés.

d’un montant total de 815€le 30/11/2020( facture n°1202474818) au nom de Mr [K] [G] [S] d’un montant total de 1930€ portant sur une table de mixage ( 1515€ ) et des chèques cadeau pour le surplus.

des documents demandés, il pourra accéder à toutes les informations sur le site du [8] et de la plateforme partenaire [12] mais ne pourra bénéficier des œuvres sociales proposées par le [8], sauf les chèques

Il apparaît que les services proposés par cet abonnement n'entrent pas dans le cadre des œuvres sociales ouvrant droit à une exonération de cotisation d'autant que les salariés ont déjà bénéficié de chèques

Il rappelle que madame [O] disposait de la carte bancaire, du chéquier et des codes d’accès internet aux comptes de monsieur [B] [I], ce qui lui a permis d’effectuer des retraits, de signer des chèques

En réponse, Monsieur [D] [T] soutient qu’il s’agit de remboursement de cadeaux de Noël achetés pour le compte de Madame [G] [T] pour ses petits-enfants, ainsi que de cadeaux de Noël qui lui étaient personnellement

Au même motif, le chèque de 1 500 € émis le 12 janvier 2019 par Madame [N] [U] au profit de sa fille au titre de cadeau de Noël apparaît excessif au regard de la situation de fortune de Madame [U].

Or, il est apparu à la requérante, postérieurement à ce courrier, qu’il avait été, en réalité, gratifié d’un chèque de 5000 euros en février, l’intéressé soutenant désormais qu’il s’agit d’un cadeau pour

Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

En 2016, un prêt « [L] » de 3000 € et un cadeau [L] sont mentionnés.

de [Localité 3] (11) et que, dans l'attente de la construction de ce caveau, il soit inhumé dans le caveau familial de Madame [T] [U] situé dans le même cimetière afin d'éviter une inhumation dans le

soupçonner la disparition prochaine de son frère, - ni lui, ni sa soeur n’étaient à proximité du siège de la SPDM à cette date, - les talons du chéquier et la date d’encaissement du chèque concordent

Mme [Y] [I] s'est établie à elle-même en compte [16] : -chèque de 3.200 € en date du 13 février 2013 -chèque de 3.500 € en date du 20 mars 2013 -chèque de 3.000 € en date du 15 mai 2013 -chèque de 4.000

Aux termes de ses observations orales à l’audience du 10 décembre 2024, la SAS SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX a émis les plus vives réserves et protestations.

le nom de sa belle-sœur sous celui de son époux décédé n’a pas effectué les réparations nécessaires lui permettant, le moment venu, de faire graver son propre nom sur ledit caveau.