[J] [S] par actes de commissaire de justice du 19 juillet 2022 à l'audience d'orientation du 6 octobre 2022 de ce tribunal en nullité de marques françaises, changement de dénomination sociale, contrefaçon

Sur l’usage du nom marital.

comparante DEFENDEURS : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] comparante en personne,non représentée à l’audience, ayant pour avocat Me

pour la SCP LDH AVOCATS , avocate au Barreau de Dijon, ET : Monsieur [P] [X], né le 02/02/1981 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 10], Débiteur saisi, non

Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 DEFENDERESSE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] non

Localité 10] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 DEFENDERESSE : Madame [D] [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] non

CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 DEFENDEURS : Monsieur [O] [P] [I] [W] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 13] non

Localité 8] représenté par Maître Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 DEFENDERESSE : Madame [L] [I] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] non

[V] [W] [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Mme [O] [A] [R] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante Créanciers inscrits : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse

DISONS qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Au fondement de l’article L323-6 du code de la sécurité sociale qui précise « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non

SCI H20 [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DÉBATS : L’affaire a été débattue le 06 Février 2025 en audience publique.

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CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “RESIDENCE LE MAIL” [Adresse 5] - [Localité 13], non

À l'audience d'orientation du 19 mars 2026, M. [G] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le créancier poursuivant était représenté et a procédé au dépôt de son dossier.

en faveur de dons au profit des chrétiens d’Orient et qu’elle opère une distinction entre les annonceurs selon qu’ils exercent ou non une activité cultuelle.