souhaitant réaliser un investissement immobilier, elle a été mise en relation par son gestionnaire de patrimoine avec la société GROUPE COLOCATERE spécialisée en projet d’investissement immobilier en colocation

Invoquant des désordres affectant la colonne d’évacuation collective et compromettant le bon fonctionnement des parties communes et les conditions d’occupation de leur logement, par actes du 9 mars 2026

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans. En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté.

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

Par courrier du 30 juillet 2022 reçu le 1er août suivant, Madame [I] [M] a donné congé au bailleur de sa colocation avec Monsieur [P] [Y], restant depuis le terme du préavis, seul titulaire du contrat

Le syndicat des copropriétaires LE SAVOIE fait valoir qu'une fuite d'eaux usées est apparue dans le parking de la résidence et qu'après investigations, les techniciens ont estimé que la colonne commune

de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère, des troubles de la mémoire, une tolérance au lactose et un syndrome du colon

article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit,CONDAMNER [D] [B] en tous les dépens, qui seront recouvrés dans les conditions de l’article 699 du CPC par la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable, faisant apparaître clairement d'une part les différentes sommes débloquées ou mises à disposition par l'organisme de crédit dans une colonne

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

illicite ; que l’ annonce n’est plus active depuis la dernière visite du contrôleur ; qu’ils ont conclu un contrat de location pour une durée d’un an le 03 octobre 2020, ainsi que des contrats de colocation

le 15 juin 2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color

Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07 mai 2024 Madame [K] [Z] a donné en location à Monsieur [R] [A] dans le cadre d’un contrat de location meublé en colocation

En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.

métacarpes et en face latérale du carpe ; - des phalanges indolores ; - une main gauche oedematiée, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée