CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 992 résultats pour « communication d'un document non réclamé par une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ou par un tiers tous les documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ;Prendre connaissance des documents de la cause,Décrire l’ensemble des non-façons, malfaçons, désordres

Source officielle

Page 1 sur 150

Suivant →
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V]” dont ils ont communiqué le recto ; - M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La compagnie [1] a indiqué qu’elle ne s’oppose pas à la communication des pièces réclamées par la demanderesse sous réserve d’y être judiciairement autorisée, tout en rejetant l’application d’une astreinte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

,Répondre aux dires des parties de manière complète, circonstanciée, et si nécessaire documentée en rappelant de façon précise les normes ou documents contractuels non respectés et, en cas de désaccord

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

communiquer par les parties tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,Se rendre sur les lieux, à [Localité 4], [Adresse 3], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées,Se faire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de production forcée de documents: Monsieur [J] invoque les dispositions de l’article 138 du code de procédure civile lequel dispose : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachants - vérifier la réalité des désordres, et/ou des non conformités

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

5]. : 06.60.92.10.44 Courriel : [Courriel 1] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport : - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

communes - le mauvais calcul de charge à son attention - la réticence à donner le nom et les coordonnées des copropriétaires - le retard dans la déclaration du sinistre et dans la réalisation des travaux

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à cette date et a pris fin le 19 mai 2023, - sa peine a en réalité pris fin le 10 octobre 2023, - la non-communication par la préfecture de l’Isère aux services de gendarmerie, au service de l’ANTS et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

réclamés le 28 novembre 2019 par le trésorier de l’ASL prescrits pour un montant de 233,16 €. - Prononcer l’annulation des montants des frais de procédures engagés par l’ASL pour la part revenant aux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l'article 145 du Code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce document doit mentionner le nom et prénom renseignés lors de l’inscription.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a réservé le nom de domaine le 17 mai 2021.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Manque d’entretien des parties communes, porte d’entrée ne se ferme plus, tableau électrique des communs non sécurisé les câbles sont apparents.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

, une disproportion manifeste entre les pénalités réclamées et le bénéfice attendu de la communication des éléments sollicités, au visa de l’article 1er du Protocole n°1 à la Convention européenne des

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4adcdc6046d4706821b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [B] au contrat de crédit ni de l’imputabilité de la signature électronique à ce dernier par la seule communication d’une adresse email, ce d’autant plus que la partie défenderesse expose que son identité

Source officielle