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simple, . le 26 janvier 2026, notifiée le 26 janvier 2026 par lettre simple, . le 26 février 2026, notifiée le 26 février 2026 par lettre simple . le 26 mars 2026, notifiée le 26 mars 2026 par lettre

La décision de recevabilité rendue par la commission est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de

La Société Civile Immobilière [B], régulièrement citée à domicile par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 août 2025, n’a pas comparu, n’est pas représentée et n’a pas fait connaître

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Ainsi, malgré la décision de recevabilité prononcée le 25 octobre 2024, portant sur une dette initiale de 592,33 euros, Monsieur [H] [X] n’a pas repris les paiements des échéances complètes.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d

En l’espèce, la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception émise le 16 avril 2025 à l'encontre de la décision dont l’accusé réception a été signé

Les créanciers de Monsieur [N] [H], bien que régulièrement convoqués et ayant signé l'accusé de réception de leurs lettres de convocation, n'ont pas comparu, la Trésorerie Hospitalière [10] a toutefois

En cas d’irrecevabilité, la décision est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les consorts [A] ont comparu en personne à l’audience.

Monsieur [E] [I] a comparu et Madame [R] [I] née [G] n’a pas comparu en personne.

Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l’audience et n’ont formé aucune observation par écrit.

Par une lettre expédiée le 11 août 2025, M.

de la lettre de mise en demeure en date du 11 juillet 2024 ; A titre subsidiaire, - LUI DONNER ACTE de qu’elle verse aux débats un décompte de créance expurgé des intérêts à hauteur de 11.276,78 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

de la signification du jugement à intervenir ; - Ordonner à Monsieur [N] [C] à remettre les clefs des locaux dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; - Condamner Monsieur [N]