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1 283 résultats pour « conclusions ne contenant pas un moyen soulevé au cours des plaidoiries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur les fins de non recevoir soulevées par la [...]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'incident a été évoqué à l'audience de plaidoiries du 9 février 2026.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 26 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant les droits reçus par Monsieur [F] [O] par suite du décès de sa mère, Madame [W] [E] : - RENVOYER l’examen de la fin de non-recevoir soulevée par la SARL [Adresse 1] devant la formation de jugement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Me [J] [B] ne soulève aucune nullité de procédure ; *** La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais a communiqué des conclusions écrites. *** Sur

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a17514dcdc6046d47274c79

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon les termes de l'assignation, valant conclusions, signifiée le 26 février 2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 avril 2025, au cours de laquelle le juge a soulevé différents moyens d’irrecevabilité de l’action, de nullité du contrat et motifs de déchéance du droit

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’agissant de la réouverture des débats, la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, mentionne que concernant le moyen soulevé relatif au caractère abusif

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231f2cdc6046d47673440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2023, au cours de laquelle le juge a soulevé, par jugement avant-dire droit du même jour, différents moyens d'irrecevabilité de l'action, de nullité

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier du 23 octobre 2024, le juge de la mise en état a “dit que la fin de non-recevoir soulevée par Madame [N] [W] veuve [A] dans ses conclusions déposées le 22 octobre 2024, tirée du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par arrêt du 04 juillet 2024, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

À l’audience du 5 avril 2026 tenue à 10h00, le représentant de la préfecture de la Corrèze a répliqué, s’agissant des moyens de nullité soulevés par [K] [M], que ce dernier s’était soustrait à son obligation

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d2cdc6046d47fdaeb8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 19 mars 2026 et à l’issue, la décision mise en délibéré pour une décision mise à disposition le 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 1er octobre 2025, M. [Q] [H] a soulevé la nullité de l’assignation à jour fixe présentée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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