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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.
1ère Chambre civile
69d98e11cdc6046d47d34cf5
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur les fins de non recevoir soulevées par la [...]
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b39
7 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
9ème chambre 1ère section
69dd363ccdc6046d471ee087
13 avril 2026
L'incident a été évoqué à l'audience de plaidoiries du 9 février 2026.
Service de proximité
6a023541cdc6046d476771ea
L’affaire a été plaidée à l’audience du 26 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Concernant les droits reçus par Monsieur [F] [O] par suite du décès de sa mère, Madame [W] [E] : - RENVOYER l’examen de la fin de non-recevoir soulevée par la SARL [Adresse 1] devant la formation de jugement
Juge Libertés Détention
69dd5cefcdc6046d4721ba2a
12 avril 2026
Me [J] [B] ne soulève aucune nullité de procédure ; *** La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais a communiqué des conclusions écrites. *** Sur
CIVIL + 10 000
6a17514dcdc6046d47274c79
21 mai 2026
Selon les termes de l'assignation, valant conclusions, signifiée le 26 février 2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 avril 2025, au cours de laquelle le juge a soulevé différents moyens d’irrecevabilité de l’action, de nullité du contrat et motifs de déchéance du droit
Chambre 1
69dea03ecdc6046d473dffd0
10 avril 2026
S’agissant de la réouverture des débats, la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, mentionne que concernant le moyen soulevé relatif au caractère abusif
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme
6a0231f2cdc6046d47673440
8 avril 2026
L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
6a0ca751cdc6046d47396f52
L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2023, au cours de laquelle le juge a soulevé, par jugement avant-dire droit du même jour, différents moyens d'irrecevabilité de l'action, de nullité
69171f5ee097417ee1c0f5cd
Par mention au dossier du 23 octobre 2024, le juge de la mise en état a “dit que la fin de non-recevoir soulevée par Madame [N] [W] veuve [A] dans ses conclusions déposées le 22 octobre 2024, tirée du
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
Par arrêt du 04 juillet 2024, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi.
Service des Etrangers
69fa3471cdc6046d47b3ebb6
5 avril 2026
À l’audience du 5 avril 2026 tenue à 10h00, le représentant de la préfecture de la Corrèze a répliqué, s’agissant des moyens de nullité soulevés par [K] [M], que ce dernier s’était soustrait à son obligation
PROCEDURE ORALE
6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
L’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 19 mars 2026 et à l’issue, la décision mise en délibéré pour une décision mise à disposition le 19 mai 2026.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées le 1er octobre 2025, M. [Q] [H] a soulevé la nullité de l’assignation à jour fixe présentée.
69170781e097417ee1be83cd
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