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3 435 résultats pour « conditions d'une extension de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [Q] pour y procéder.

Source officielle

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TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O] et Mme [Q] [O] ont confié à la société Essentiel Immobilier une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’extension de leur maison d’habitation située au [Adresse 6] à [Localité 10]

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile ; Lors de l'audience du 10 février 2026, le Président a rappelé qu’il n’était pas possible de procéder à la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée sous le RG n°24/02963, dans la

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION Sur l'extension des opérations d'expertise En vertu de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [S] [F] était désigné pour y procéder.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'extension de la mesure d'expertise Selon l'article 245 du code de procédure civile : «Le juge peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile aux fins de voir : Voir déclarer le requérant recevable et bien fondé en sa demande d'extension des opérations d'expertise à 1'encontre de la SA SMA,Donner l'extension des opérations d'expertise

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette mesure a été confiée à Madame [R] [C].

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande d'extension de la mesure d'expertise : Aux termes de l'article 149 du code de procédure civile, « Le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des mesures prescrites

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'extension de mission Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 245 du code de procédure, le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(RG n°25/00215), aux fins de voir prononcer la jonction de la présente instance avec la procédure de référé civil enregistrée au tribunal judiciaire de Colmar sous le numéro RG 23/00352, ordonner l’extension

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, les vices étant inhérents à la chose, compromettant son usage, non apparents et non connus de l’acheteur lors de la vente et leur cause étant antérieure à la vente, les conditions de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en conclut que sa mise en cause procède d’une erreur manifeste d’identification de la personne susceptible d’être attraite à la procédure, l’activité d’architecte relevant de la seule responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] expose que, sur le fondement des articles 145 et 834 du code de procédure civile, il est bien fondé à demander l’extension

Source officielle
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport rendu le 25 janvier 2021 conclut à l’absence de fissures ou de désordres structurels sur l’extension.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes d'extension de la mission de l'expert En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, la SA PROTECT et madame [R] peuvent s’opposer à l’extension des opérations d’expertise dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'employeur soutient que la condition tenant à l'exposition au risque n'est pas établie.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’extension. - Procéder à la mesure de la surface de la pièce principale de l’habitation de Mesdames [E] et [D] avant réalisation de tout travaux et, solliciter plans et schémas de la part de toute société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du coude et l’atteinte au niveau de la supination.

Source officielle