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128 résultats pour « connaissance de l'origine frauduleuse des biens recélés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si vous êtes bien à l'origine de cette opération, REPONDEZ 1 pour débloquer la carte puis recommencez l'opération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

des dits retraits frauduleux et que la CAISSE d’EPARGNE se doit donc de l’indemniser puisque la banque aurait dû exiger cette authentification forte lors des agissements frauduleux ; En réplique la société

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e9e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’une origine frauduleuse.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qu’elles sont régulières et que l’ordre émane bien de Monsieur [O].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La BNP Paribas ne remet pas en cause les circonstances de cet appel frauduleux.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2ab

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A l'appui de ses prétentions, [M] [B] indique : - que le 3 juin 2022 vers 5 H 30, il a allumé son téléphone et a pris connaissances de deux messages de sa banque l’informant de deux virements de 2200

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce même jour, elle a déposé une plainte à l’encontre de Monsieur [M] [R], notamment pour abus de confiance sur une personne vulnérable.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle expose avoir reçu un appel téléphonique d'une personne qui l'a mise en confiance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea46d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

site AMELI lui demandant de mettre à jour ses informations ; - que le 30 avril 2022, elle a été contactée par une personne prétendument employée de la Caisse d’Epargne l’informant d’un mouvement frauduleux

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle considère donc que l'origine frauduleuse du véhicule n'est pas rapportée et qu'aucun élément ne permet de douter sa bonne foi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les demandes au titre du recel formées à son encontre monsieur [I] [D] soutient qu'il n'avait pas connaissance de l'existence de la [17], et qu'il a acquis à titre onéreux le bien immobilier qu'il

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] qui sont exclusivement à l'origine de son préjudice.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f70e2901d10fa36691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La défenderesse fait valoir que Madame [D] a reçu 4 alertes en moins de deux heures et qu’aucune d’entre elle n’a attiré son attention sur l’existence évidente de manoeuvres frauduleuses.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] s'est dépossédé de sa carte bancaire au profit d'un tiers dont il ne connaissait pas l'identité, le 23 avril 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78402

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est soutenu par Monsieur [S] que l'origine frauduleuse du bien vendu, son caractère contrefait et la fausseté de la garantie fournie n'ont été découverts qu'au mois de mars 2023.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec864cdc6046d47e70b1d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [V] fils se serait approprié ces biens pour les vendre à l’insu de son père, de sorte que l’existence d’une dette à rapporter et donc d’un recel successoral fondée sur un détournement frauduleux n’

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 16 juin 2023, la BP AURA a effectué une demande de ReCall qui n’a prospéré qu’à hauteur de 493,05 €.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils concluent ainsi au bien-fondé de leur action en responsabilité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu qu’aux termes de l’article 778 du Code civil, sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b0f0e2901d10fa385b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est postérieurement à cet appel que les paiements frauduleux ont été réalisés.

Source officielle

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