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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc03
14 octobre 2025
Il sollicite la réparation intégrale de son préjudice matériel ainsi que de ses préjudices moral et de jouissance en ce que la banque, qui a la maîtrise parfaite des marchés et risques afférents, ne lui
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES a manqué à son devoir de Conseil, d’information, de prudence et de vigilance notamment en n’alertant pas ses clients, les époux [K], de ce que la Banque destinataire des
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40515681ed727f2a40021
2 octobre 2025
son client.
9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] ont fait assigner devant la présente juridiction LA BANQUE POSTALE et la CBC BANQUE SA aux fins de les voir condamner à les indemniser des préjudices subis.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
personnel ouvert dans les livres de la Banque CIC EST ; * en réparation du préjudice subi par Monsieur [P] [R], condamner la Banque CIC EST au paiement à Monsieur [P] [R] de la somme de 636.669 euros
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
afin d’éviter la survenance du préjudice pour leur client.
66901e3daf84b0bef080de31
Sur le préjudice indemnisable Le client fait valoir que son préjudice financier ne pourrait qu’être total, sans la faute de la banque - alors prévenu de caractère risqué et probablement frauduleux - il
1ère ch. - Sect. 2
67f57797bbf04ef7857bdfb2
1 avril 2025
Le Crédit Agricole indique qu’il convient de prendre en compte la faute de la victime et du fait qu’il est soumis à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b27
4 avril 2025
[W] [E] [T] [D] a subi un préjudice moral et de jouissance à hauteur de 2 781 euros en ce qu’il est victime d’une escroquerie que la banque aurait pu empêcher, qu’elle n’a ni soutenu, ni informé son client
67f02d4402fc178212f80af1
[R] [G] [M] a subi un préjudice moral et de jouissance à hauteur de 3 900 euros en ce qu’il est victime d’une escroquerie que la banque aurait pu empêcher, qu’elle n’a ni soutenu, ni informé son client
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d5fe
10 janvier 2025
S’agissant des préjudices allégués par la demanderesse, la société BOURSORAMA indique que dans l’hypothèse où une banque manque à son devoir de conseil ou de mise en garde, le préjudice subi s’analyse
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions indemnitaires, monsieur [T] fait valoir, au visa des articles 1231-1 et 1992du code civil, que la responsabilité de la banque peut être engagée, même lorsque le client est
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
[H] pensait investir, figurait depuis plus d’un an sur la liste noire de l’autorité des marchés financiers ; - que La SA AXA BANQUE aurait donc dû avertir son client de ce fait ; - que La SA AXA BANQUE
67f02d4702fc178212f80b39
, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.
9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.
6585e2ac638cf45b25ce6aad
68dec3c66af9fd1f8094dacd
Il est ainsi acquis que le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.
6585e2b0638cf45b25ce6b17
9ème chambre 2ème section
6a10a1eacdc6046d479b0239
22 mai 2026
Madame [R] [F] soutient en outre que la banque a manqué à l'obligation de vigilance lui incombant.
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