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530 résultats pour « connivence avec un client au préjudice de la banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sollicite la réparation intégrale de son préjudice matériel ainsi que de ses préjudices moral et de jouissance en ce que la banque, qui a la maîtrise parfaite des marchés et risques afférents, ne lui

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES a manqué à son devoir de Conseil, d’information, de prudence et de vigilance notamment en n’alertant pas ses clients, les époux [K], de ce que la Banque destinataire des

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40515681ed727f2a40021

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] ont fait assigner devant la présente juridiction LA BANQUE POSTALE et la CBC BANQUE SA aux fins de les voir condamner à les indemniser des préjudices subis.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

personnel ouvert dans les livres de la Banque CIC EST ; * en réparation du préjudice subi par Monsieur [P] [R], condamner la Banque CIC EST au paiement à Monsieur [P] [R] de la somme de 636.669 euros

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

afin d’éviter la survenance du préjudice pour leur client.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le préjudice indemnisable Le client fait valoir que son préjudice financier ne pourrait qu’être total, sans la faute de la banque - alors prévenu de caractère risqué et probablement frauduleux - il

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57797bbf04ef7857bdfb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Crédit Agricole indique qu’il convient de prendre en compte la faute de la victime et du fait qu’il est soumis à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b27

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [E] [T] [D] a subi un préjudice moral et de jouissance à hauteur de 2 781 euros en ce qu’il est victime d’une escroquerie que la banque aurait pu empêcher, qu’elle n’a ni soutenu, ni informé son client

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [G] [M] a subi un préjudice moral et de jouissance à hauteur de 3 900 euros en ce qu’il est victime d’une escroquerie que la banque aurait pu empêcher, qu’elle n’a ni soutenu, ni informé son client

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S’agissant des préjudices allégués par la demanderesse, la société BOURSORAMA indique que dans l’hypothèse où une banque manque à son devoir de conseil ou de mise en garde, le préjudice subi s’analyse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions indemnitaires, monsieur [T] fait valoir, au visa des articles 1231-1 et 1992du code civil, que la responsabilité de la banque peut être engagée, même lorsque le client est

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbcc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[H] pensait investir, figurait depuis plus d’un an sur la liste noire de l’autorité des marchés financiers ; - que La SA AXA BANQUE aurait donc dû avertir son client de ce fait ; - que La SA AXA BANQUE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c66af9fd1f8094dacd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est ainsi acquis que le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [R] [F] soutient en outre que la banque a manqué à l'obligation de vigilance lui incombant.

Source officielle

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