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demande d'expertise in futurum (par exemple, 2e Civ., 10 juillet 2008, n° 07-15.369, Bull. 2008, II, n° 179), laquelle requiert seulement la démonstration de l'existence d'un intérêt légitime à faire constater

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Les consorts [Z] contestent l’existence d’un vice caché dont ils auraient eu connaissance. Ils observent que le constat dont se prévalent les requérantes ne démontre pas l’insuffisance du forage.

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[P] [Y] produit un procès-verbal de constat de Me [H] [X], commissaire de justice, en date du 10 octobre 2024 attestant des désordres (pièce 6 demandeur).

Il apparaît également que seul un technicien qualifié est en mesure de donner un avis sur ces questions et qu'une consultation ou une constatation serait insuffisante.

[T] [G] et la Sàrl Financière Thirom exposent avoir acquis des biens (lots n°4 et 5) sis [Adresse 4] à [Localité 15] suivant contrats de vente en état futur d'achèvement en date du 25 mars 2022 ; que la

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Régulièrement assignée par remise à personne présente, la Selarl Mj Air n’a pas constitué avocat.

De simples allégations ou un pur procès d’intention sont insuffisants. Le demandeur doit appuyer sa prétention probatoire sur des faits précis et objectifs qu’il doit prouver.

avant tout procès la preuve de faits pouvant être utiles à la solution du litige, et notamment la cause de la pathologie dont s'agit, nécessaire à la recherche des responsabilités pouvant découler du contrat

Régulièrement assignée à personne morale, la Cpam du Bas-Rhin n'a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée à personne morale, la Msa Alsace n'a pas constitué avocat.

de Mme [I] [M] et Mme [Z] [K]; - il s’agit en l’espèce d’un contrat consensuel, qualifié juridiquement de contrat d’entreprise; - ce contrat d’entreprise est valablement formé entre les parties au présent

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, demande au Tribunal de : La recevoir en sa requête et la dire bien fondée ;Constater