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1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [R] [H] la somme de 125.000 euros à titre de provision pour régler à Monsieur [V] [H] l’avance à valoir sur ses droits dans la succession de [R] [H] ;Ordonner, avant dire droit, une expertise judiciaire

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56499 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5H2 N°: 1 Assignation du : 30 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que deux experts ont été successivement missionnés par la SA Pacifica, et qu’elle refuse, au regard de leurs conclusions contradictoires, une troisième expertise amiable, préférant une expertise

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ALLIANCE EXPERTS du 23 octobre 2025 a relevé un défaut d’entretien régulier antérieurement à la vente et constaté que le véhicule était impropre à son usage ; Par acte du 27 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert en date du 25 avril 2023, [F] [V] a été désigné en qualité d’expert. [F] [V] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, À titre subsidiaire, prendre acte de ses protestations et réserves sur la désignation d’un expert judiciaire,mettre à la charge des consorts [Q] les frais de l’expertise judiciaire,En tout

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réplique, dans des « conclusions après expertise n°3 » parvenues au tribunal le 17 octobre 2025, la caisse des Bouches du Rhône sollicite que : In limine litis, le tribunal constate que l’expert a manqué

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le docteur [P] a successivement évoqué une future puberté, puis un problème de constipation, procédant à chaque consultation à une palpation abdominale.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148f9cdc6046d477ed313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P], représenté par son avocat, demande au tribunal d’ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, considérant que le Docteur [H] a commis des erreurs d’appréciation en indiquant qu

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TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [G] qui s’oppose à la fin de non-recevoir, explique que deux notaires ont été successivement désignés, dans un cadre amiable, pour procéder au règlement de la succession et que de nombreux

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est constant que ce bien consiste en maison à usage d’habitation d’une superficie de 280 mètres carré avec 980 mètres carré de terrain située sur la commune de [Localité 3].

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’ensuit qu’il a dores et déjà été constaté que la demande de Madame [V] aux fins d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions des époux [M]-[E] est recevable.

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TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la succession la somme de 11 000.00 euros, CONDAMNER Madame [X] [O] au paiement de la somme de 10 000.00 euros de dommages et intérêts au profit des consorts [M] et [W] [O].

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TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CONDAMNER la SA ENEDIS aux dépens, en ce compris les frais d’expertise udiciaire et le coût du procès-verbal de constat dressé les 12 septembre, 1 er novembre et 21 novembre 2022 et les frais d’exécution

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] est enclavé, Constaté que l'expert judiciaire relève que si la parcelle AR [Cadastre 1] bénéficie d'une servitude de passage sur la propriété de M.

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TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] de leur demande tendant à constater la révocation de cette donation et à leur reconnaitre des droits dans la succession de madame [LL] [C] [AR] [O], - constater que la donation du 29.12.1981 institue

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Nonobstant les constatations opérées par les différents commissaires de justice et le rapport privé établi par un géomètre-expert, une expertise judiciaire apparait nécessaire afin d'analyser techniquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de référé-expertise RG n°23/100 et les frais d’expertise.

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TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [Y] a dès lors fait sommation aux consorts [A] de prendre position sur la succession de leur père selon actes extrajudiciaires en date des 10 et 21 mars 2023 conformément aux dispositions des

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