MOTIFS DE LA DÉCISION Il revient au seul Juge du Fond de se se prononcer sur la conformité des travaux au permis de construire et à ses différentes modifications .

Ils font valoir que les travaux de construction litigieux sont conformes au permis de construire, et ont été réalisés au niveau le plus bas du terrain.

Les consorts [R] ont également indiqué que la construction de M. [Z] n’était pas conforme au permis de construire dont ils sollicitaient l’annulation.

Les consorts [Q]-[W] sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées Section A N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 4], sur laquelle ils ont construit une maison, selon permis de constuire

Elle affirme qu’en outre, à supposer que sa construction ne respecte pas le permis de construire, elle aurait la possibilité de déposer un permis modificatif et en outre que l’irrégularité constatée par

en lieu et place d’un cellier, leur imposant de déposer une demande de permis de construire modificatif afin de le mettre en conformité avec la réalité de la construction.

Il résulte du contrat de construction de maison individuelle du 21 octobre 2022, que la société [D], qui était par ailleurs chargée de réaliser les plans et le dossier de permis de construire, devait ériger

Au titre des conditions suspensives figurait l’obtention d’un permis de construire avant le 30 octobre 2021 pour la construction d’une maison à usage d’habitation.

dû à leur annulation du deuxième permis de construire.

[B] concernant la construction de la terrasse ne sont pas conformes au permis de construire délivré le 18 mars 2010.

Déplorant en outre que l’immeuble construit par celui-ci n’était pas conforme au permis de construire délivré le 8 février 2019 par la commune de [Localité 9] et aux règles d’urbanisme, les époux [W] s

REJETER toute demande contraire ou plus ample » Au soutien de sa demande principale, Monsieur [J] [E] relève que le garage des époux [I] a été construit en non-conformité avec leur permis de construire

déposé c'est nécessairement parce que la construction n'était pas conforme au permis de construire initial.

[N] et intitulé “construction d’une maison d’habitation” a été établi le 5 mars 2008 avant la demande de permis de construire du 14 mars 2008, la S.A.S.

Ils indiquent que cette pièce, qui n’apparaît même pas sur le permis de construire et n’a pas fait l’objet d’un permis modificatif, ne date pas de la construction de la maison.

Le permis de construire afférent a été obtenu le 29 août 2022.

Initialement ils sollicitaient que soit constatée la caducité du permis de construire.

Par arrêté en date du 2 décembre 2022, le maire de [Localité 3] a refusé la demande de permis de construire déposée le 4 octobre 2022 par Monsieur [V] [S].