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La présomption de profit tiré par la communauté est renforcée par la production des factures et mouvements apparaissant au débit du compte joint, contemporain à la construction de l’immeuble commun démontrant

le cas lorsqu’il agit individuellement pour demander la destruction de constructions élevées irrégulièrement sur les parties communes.

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dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant du lot 5 de la terre PAPAROA, cadastré

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dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 13] (ILE DE TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE) 1/ Une parcelle de terrain dépendant de la terre [Localité 16] dite aussi [Localité 9], sise Commune de [Localité

deux maisons d’habitation et de construction d’un immeuble de quatre logements et deux commerces sur des parcelles sises [Adresse 1] à [Adresse 21] à [Localité 1] (92).

, Monsieur [E] [Q], ès-qualités de liquidateur de la SAS JLC CONSTRUCTION, et la société d’assurance mutuelle MUTUELLE BRESSE BUGEY ès qualités d’assureur de la SAS JLC CONSTRUCTION aux fins de solliciter

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

A titre subsidiaire, sur l’appel en garantie formé à l’encontre de GENERALI IARD, elle affirme qu’elle bénéficiait au moment de la construction de l’immeuble d’une assurance de responsabilité décennale

ou l’aspect extérieur de l’immeuble et le cas échéant : décrire les modifications apportées aux lots privatifs et parties communes par rapport au règlement de copropriété contenant l’état descriptif de

I'arrière de l'immeuble en rachetant une partie du jardin partie commune, et ce, dans l’objectif d’ouvrir une maison médicale.

Par arrêté du 25 avril 2025, le maire de la commune de [Localité 1] a accordé à la société civile immobilière de construction vente CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C un permis de construire aux fins

Afin de régulariser la situation, ils demandent aux copropriétaires de ratifier la construction de leur piscine dans le jardin, commune à jouissance privative.

Par arrêté en date du 15 juillet 2021, le maire de [Localité 2] a décidé la coupure de l’alimentation électrique de l’immeuble.

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.

L’immeuble avoisinant situé [Adresse 1] à [Localité 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.