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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
69e69c65cdc6046d47f26794
Elle a embauché le 05 novembre 2003 Madame [O] [K] en qualité d’ouvrier non qualifié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat
PPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
Elle explique notamment avoir retrouvé un nouvel emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui lui permettra de dégager une capacité de remboursement.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
demanderesses, qui de surcroît n’étaient pas maître de l’ouvrage, cette absence de constat préalable pour contester l’imputabilité des désordres.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
Madame [K] [Z] était salariée en contrat à durée indéterminée. Elle était mère d’un fils de quinze ans qui vivait chez son père. Elle était en conflit avec son bailleur pour plusieurs raisons.
Pôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.
Chambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
Sur la rupture brutale et abusive du contrat par la SELAS PHARMACIE [7] En vertu de l’article 1211 du code civil, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
67632c0e01b98fb2ebaa3af7
7 octobre 2024
Il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et perçoit à ce titre 1 800 euros par mois, précisant toutefois que depuis quelques temps, son salaire est variable.
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
2019), le bénéfice des prestations est accordé aux : - salariés à plein temps, en contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage, contrat pro et stagiaires pouvant justifier
TPRX LONS FOND
6a0f5aaacdc6046d477c4cfb
21 mai 2026
- Exposé de la situation de la débitrice Mme [X] [U] [K] est séparée, elle est âgée de 26 ans, et travaille en qualité d’hôtesse de caisse sous contrat à durée indéterminée, elle n’a pas de personne
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b31
14 octobre 2024
pour une durée de 24 mois.
Chambre 1 Section 9
6965840ecdc6046d4714246a
12 janvier 2026
de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée outre diverses demandes indemnitaires y afférant.
Surendettement
69712961cdc6046d47282a65
13 janvier 2026
Elle précise occuper un poste d'auxiliaire de vie en contrat à durée indéterminée pour lequel elle perçoit 900 euros de salaire mensuel.
1ère Chambre CIVILE
68e40b5d681ed727f2a45bd9
3 octobre 2025
la durée du contrat.
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
, ne s'applique pas au cas d'espèce, puisqu'il s'applique aux contrats à durée indéterminée.
68f2ae90e97b8c1829979929
8 juillet 2025
En l’espèce, l’établissement bancaire produit le contrat de travail à temps complet de Madame [V] [G], à durée indéterminée conclu à compter du mois d’octobre 2005, soit 7 mois avant la conclusion du
Chambre 22 / Proxi surdt
66391a1bd94801f110a5539d
4 avril 2024
de travail à durée indéterminée depuis le 15 janvier 2024 pour un salaire mensuel de 1 495 euros net.
JCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc3
2 juillet 2024
Il a indiqué qu'il est agent du patrimoine en contrat à durée indéterminée et que sa rémunération est de 1 960 euros; que sa femme est reconnue MDPH sans percevoir l'allocation adulte handicapé ; qu'elle
CH5 - SURENDETTEMENT
68e88bb33ea43407b9fbcc91
7 octobre 2025
Par décision du 24 avril 2025, la [8] a imposé un rééchelonnement des créances avec un taux maximum de 3,71 % sur une durée de 54 mois, permettant un apurement total du passif, en retenant une capacité
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