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611 résultats pour « contrat à durée totale indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c65cdc6046d47f26794

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a embauché le 05 novembre 2003 Madame [O] [K] en qualité d’ouvrier non qualifié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85a23308db0e5f159a5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle explique notamment avoir retrouvé un nouvel emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui lui permettra de dégager une capacité de remboursement.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demanderesses, qui de surcroît n’étaient pas maître de l’ouvrage, cette absence de constat préalable pour contester l’imputabilité des désordres.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Madame [K] [Z] était salariée en contrat à durée indéterminée. Elle était mère d’un fils de quinze ans qui vivait chez son père. Elle était en conflit avec son bailleur pour plusieurs raisons.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e82416523b99573ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la rupture brutale et abusive du contrat par la SELAS PHARMACIE [7] En vertu de l’article 1211 du code civil, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67632c0e01b98fb2ebaa3af7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et perçoit à ce titre 1 800 euros par mois, précisant toutefois que depuis quelques temps, son salaire est variable.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2019), le bénéfice des prestations est accordé aux : - salariés à plein temps, en contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage, contrat pro et stagiaires pouvant justifier

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aaacdc6046d477c4cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Exposé de la situation de la débitrice Mme [X] [U] [K] est séparée, elle est âgée de 26 ans, et travaille en qualité d’hôtesse de caisse sous contrat à durée indéterminée, elle n’a pas de personne

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b31

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pour une durée de 24 mois.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6965840ecdc6046d4714246a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée outre diverses demandes indemnitaires y afférant.

Source officielle
TJ

Surendettement

69712961cdc6046d47282a65

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise occuper un poste d'auxiliaire de vie en contrat à durée indéterminée pour lequel elle perçoit 900 euros de salaire mensuel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b5d681ed727f2a45bd9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la durée du contrat.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ne s'applique pas au cas d'espèce, puisqu'il s'applique aux contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, l’établissement bancaire produit le contrat de travail à temps complet de Madame [V] [G], à durée indéterminée conclu à compter du mois d’octobre 2005, soit 7 mois avant la conclusion du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a1bd94801f110a5539d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de travail à durée indéterminée depuis le 15 janvier 2024 pour un salaire mensuel de 1 495 euros net.

Source officielle
TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a indiqué qu'il est agent du patrimoine en contrat à durée indéterminée et que sa rémunération est de 1 960 euros; que sa femme est reconnue MDPH sans percevoir l'allocation adulte handicapé ; qu'elle

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88bb33ea43407b9fbcc91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision du 24 avril 2025, la [8] a imposé un rééchelonnement des créances avec un taux maximum de 3,71 % sur une durée de 54 mois, permettant un apurement total du passif, en retenant une capacité

Source officielle

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