Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat a été renouvelé par tacite reconduction. Une dette de loyers s'est constituée.
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d66cdc6046d4770f5c1
7 avril 2026
7 avril 2026
Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q], [O] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie COYAC
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie COYAC
Source officielle2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [K], [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie COYAC
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d62cdc6046d4770f578
7 avril 2026
7 avril 2026
PASQUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 DÉFENDEUR : Monsieur [X], [O] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie COYAC
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd50c6b8b177da17e6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, il convient de constater que le bail est résilié aux torts des locataires. III.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca4876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
après un an de contrat sans pour autant restituer les gardes-vins.
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE 1.L’association QUALIT’ENR est une association française accréditée par le COFRAC
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’absence de règlement et nonobstant les contestations du cabinet émises par courrier du 15 septembre 2022 sur la nullité du contrat conclu avec elle, la société People and Baby Developpement a notifié
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84320
2 avril 2024
2 avril 2024
veuve [B] née le 24 Septembre 1942 à JONZAC 31 route de Ouittière 17270 CERCOUX représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [L] née le 06 Octobre 1944 à SAINT SORLIN DE CONAC
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
barreau de CHARTRES SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 13 Janvier 2025 à Régie Contrôle
Source officielleJAF
6979060dcdc6046d47e56486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les articles 815-13 et suivants du Code Civil, CONSTATER que Madame [T] est bien fondée à voir fixer une créance contre l’indivision au titre des sommes prises en charge par elle pour le compte de
Source officielleQuatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle ajoute que si au contraire le diagnostic a bien été établi le 30 août 2018 comme l’affirment la SAS SERVICE [R] [J] et les demandeurs, l’opérateur s’est alors contenté de reprendre à l’identique le
Source officielle