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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [S], décédés respectivement les [Date décès 1] 2018 et [Date décès 2] 2023 ; que ses parents étaient bénéficiaires nommément désignés de contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la [1] par Mme

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Monsieur [P] [B] a souscrit auprès de la société Atlanticlux depuis lors renommée FWU Life Insurance Lux, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine, un contrat d’assurance vie individuel Eurolux

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Monsieur [Z] [I] avait souscrit le 1er décembre 1992 un contrat d’assurance-vie auprès de la [2], « RES MULTISUPPORT », n° 324024936/ZT50001.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au paiement, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Madame [F] [M] épouse [C] avait souscrit un contrat d’assurance-vie n°396247 auprès de la compagnie d’assurance PREPAR VIE.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il avait également souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie dont notamment : - Un contrat GAIPARE le 1er décembre 1989 auprès de la Cie [1] (contrat n°8007509833).

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [T] a souscrit différents contrats d’assurance vie « CORALIS SELECTION » auprès de la société [5] par l’intermédiaire de son conseiller, la [6] : - Un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [C] [B] [Z] veuve [Q] avait notamment souscrit de son vivant trois contrats d’assurance-vie auprès du [1], dans lesquels Madame [D] [M] a été désignée en qualité de bénéficiaire par trois avenants

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’assurance vie n°742/5005983, le 7 mai 2009, le 10 juin 2009 et le 8 avril 2010, restent hors succession, - D’ordonner que la prime versée par Mme [R] sur le contrat d’assurance vie n°742/5005983 le

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Q] [A], - Tout contrat d'assurance-vie conclu par Madame [Q] [A].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b68cdc6046d47b1b442

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 12 février 2010, Monsieur [I] [V] a souscrit un contrat d’assurance-vie auprès de la SA CNP ASSURANCES, par l’intermédiaire de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes d'annulation des avenants aux contrats d'assurance vie 1.1.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’assurance vie souscrit auprès de la [2], - Dire que désignée avant la procédure de modification du bénéficiaire, elle sera bénéficiaire du contrat d’assurance vie, - Dire que Madame [X] [E] épouse

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e72bcdc6046d47058cb4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur [D] [Z], avant de décéder, a souscrit un contrat d’assurance-vie dénommé ASCENDO (44507021902) auprès de la société [2].

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contrôler la provenance des fonds versés sur les contrats d’assurance-vie, notamment au regard des montants importants versés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [K] née [O] soutient que [I] [C] a effectué des versements sur ses contrats d’assurance-vie à hauteur de 235 657,09€ (144 722,96€ sur le contrat d’assurance-vie GMO et 90 884,13€ sur le contrat d’assurance-vie

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a3cdc6046d479c2795

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contrats d'assurance-vie n° 0060103323 et 0061690774 en date du 4 mars 2021 ; En conséquence, - dire et juger que Mme [O] [F] est la bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie n° 0060103323 et 0061690774

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, un contrat d'assurance-vie Ascendo n° 445 007165 14, en désignant au départ comme bénéficiaire M. 

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2f9edd062d9f810e14b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’assurance-vie Federlux souscrits par monsieur [L] [U], l’acte d’acceptation et/ou de renonciation par les bénéficiaires de leur contrat d’assurance-vie, les relevés complets des contrats d’assurance-vie

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