CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
la convention commune La Poste – France Télécom du 4 novembre 1991 révisée.
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
La société ICOPAL est composée de trois établissements distincts et, concernant la représentation du personnel, de trois comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique
Serv. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Sur ce, L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dispose : « I.- Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
La société ASSOCIÉS PATRIMOINE s’avère ainsi défaillante dans l’administration de la preuve qu’elle a satisfait à son devoir personnel d’information et de conseil objectif sur le produit qu’elle a commercialisé
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
conditions de travail et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Cette acquisition a été en partie financée au moyen d’un prêt contracté auprès de la société anonyme HSBC France (ci-après la société HSBC) pour un montant de 500.000 euros.
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
ENOVIA prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARLU PIERRE MARTIN, [Adresse 3], non comparant, ni représenté La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne “CETELEM
4ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b81
14 janvier 2025
, mais également son statut de “franchisé” et la raison sociale de sa société (MC 3 Coif).
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
à la Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de service Informatique, des Études, du Conseil, de l’Ingénierie et de la Formation (FIECI CFE-CGC) la somme de 21.061,04 euros en
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
SANOFI-AVENTIS France et son assureur ; -Rejeté le moyen tiré de la prescription de l’action soulevée par la société SANOFI-AVENTIS France ; -Dit que la société SANOFI-AVENTIS France a commis une faute
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
de la liquidation judiciaire de la société CARRE POSITIF. » L’EURL NDS ENTERPRISE soutient dans un premier temps, que la responsabilité personnelle de Madame [S] est engagée.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
en Irlande mais pris en la personne de son représentant légal en France, la SAS BRANCHET, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [S] [W] de L’AARPI [W]-LEBRUN substitué par Maître YAKOVLEV, avocat
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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