CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
applicables aux entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport.
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
» ont mis en place un régime de prévoyance destiné à la couverture du risque d’inaptitude à la conduite des salariés des entreprises de transport de marchandises et de voyageurs, et des activités auxiliaires
GNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers – frais de déplacement, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
de la consultation prévoit donc une obligation de reprise du personnel en visant la [...] ; qu’elle-même applique cette convention, laquelle a été rendue obligatoire aux entreprises de transport routier
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
sportive ou de loisirs ainsi que les limitations ou difficultés à poursuivre ces activités.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.