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5 résultats pour « convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

applicables aux entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

 » ont mis en place un régime de prévoyance destiné à la couverture du risque d’inaptitude à la conduite des salariés des entreprises de transport de marchandises et de voyageurs, et des activités auxiliaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers – frais de déplacement, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la consultation prévoit donc une obligation de reprise du personnel en visant la [...] ; qu’elle-même applique cette convention, laquelle a été rendue obligatoire aux entreprises de transport routier

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

sportive ou de loisirs ainsi que les limitations ou difficultés à poursuivre ces activités.

Source officielle

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