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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf64cdc6046d473c6377
19 mai 2026
Par jugement en date du 14 mai 2025, la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz a prononcé la liquidation judiciaire de l’EURL [P] ALU PVC et a désigné la SELARL MJ AIR, prise en la personne
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
7 avril 2026
du 22 juin 2023 en liquidation judiciaire de M.
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
et les points déjà réglés, sauf si des biens ont été omis.
Chambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
de Me [J] [K], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, avec pour mission de vendre les biens du débiteur, si nécessaire dans le cadre d’une vente forcée, de procéder à la répartition des actifs
Liquidation régime matrim
69d81519cdc6046d47b130c8
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDFB MINUTE N° [K] [B] C
Affaires Contentieuses
6a10aafbcdc6046d479bb32b
22 mai 2026
Ne pouvant saisir le bien indivis, la [1] entend provoquer le partage et la licitation dudit bien.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
Par jugement du 15 février 2022, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL PCIM Energies, toujours en cours.
1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
La SAS Inphonie a été placée en liquidation judiciaire le 26 novembre 2024 et la SELARL ML Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Par acte du 7 avril 2025, M.
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
devront être arrêtés entre les indivisaires notamment s’agissant de factures réglées par l’un d’eux et que la question du sort des biens mobiliers appartenant à Mme [P], présents dans la maison, devra
CHM SURENDETTEMENT
69d94252cdc6046d47cda435
10 avril 2026
Au cours de sa séance du 29 novembre 2024, la Commission a entendu imposer des mesures consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
Procéder à l’amiable ou en justice à tous comptes, liquidations et partage des biens dépendant de la (…) succession dont il s’agit, (…), former les lots ou les attribués (…) faire toute transaction et
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
Par jugement du 29 juillet 2011, le tribunal de commerce de Nice a ordonné une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. [G]. M.
REFERES GENERAUX
6a0e12abcdc6046d475aff68
20 mai 2026
MC IMMOBILIER ayant cessé de régler en totalité les loyers, la S.C.I.
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 8 août 2022, la société Grillades Urbaines a été mise sous sauvegarde de justice, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier
Ventes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
Madame [R] montrait à l’huissier une plaque de résine d’étanchéité qui s’était détachée *L’expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire du notaire, du liquidateur judiciaire de la société JR
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
L’affaire évoquée à l’audience du 10 février 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois successifs au 20 mars 2025, puis, consécutivement à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITY IN FINE prononcée
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE
Chambre référés
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire
MONTREUIL JCP
69d8128dcdc6046d47b0faa6
ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en la personne de Maître [B] [Z], liquidateur judiciaire suivant décision d'ouverture de LJ du Tribunal de commerce de BOBIGNY du 07/11/2024 S.A.
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