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4 997 résultats pour « correspondant local de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

III. - Pour déterminer l'éligibilité aux dispositifs prévus aux I, II, III, IV et IX de ce même article, seule l'activité principale réellement exercée est prise en compte.”

Source officielle

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La prise de possession des locaux donnés à bail a fait l'objet d'un état des lieux d'entrée dressé contradictoirement par procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 3 décembre 2018.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les compléments d’indemnité d’occupation et de redevances aéroportuaires correspondant aux cotisations obligatoires liées à la présence d’aéronefs basés sur les aires de stationnement des Locaux dues,

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRESSE DU GEAN,T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 834 589 533, prise en la personne de son Gérant, en exercice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (LOCAM), dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

21 janvier 2022 à 14 heures en vue de la prise de possession du local.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [D] et n'est pas à l'origine du changement de transporteur comme du déclassement des demandeurs, avait mis trois numéros de téléphones de correspondants locaux à la disposition des époux [D], qui ne

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, remontées d’humidité en pied de parois par phénomène de capillarité affectant les locaux sanitaires, implantation de réseaux techniques alimentant des locaux tiers au sein du local loué) révélant une

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

médical local afin d'envisager un rapatriement sanitaire ; alors que le correspondant local de la SA IMA a contacté l'hôpital de [Localité 10] pour qu'il y soit transféré, l'hôpital a prétendument refusé

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) l’aurait privé de l’accès au local prêté à bail pour exécuter lesdits travaux, caractérisant par ailleurs une violation des stipulations contractuelles.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice et la société par action simplifiée unipersonnelle LG INVESTMENT FUTURES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour les locaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Mme [Z] [E] est propriétaire des lots numéros 2 et 3, correspondant à un local à usage d’habitation de type F2 et une cave, de l'ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en la personne de son représentant légal en exercice et la société par action simplifiée LES SAVEURS DU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour les locaux sis [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Motte 2 demande une somme de 11 538,88 euros correspondant au coût de travaux de remise en état des locaux suivant devis majoré d’une clause pénale de 7 % et une somme de 2 764,57 euros correspondant

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, un montant correspondant aux provisions pour charges postérieures au 30 juin 2025 à hauteur de 1.728€ TTC (2.703,99€ - 975,99€) sera retenu ainsi que celui correspondant à la provision pour taxe

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TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les prestations n’ont pas été exécutées ou l’ont été partiellement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société Lys Vendôme réplique pour l’essentiel que seule la non exploitation totale des locaux loués et la privation de jouissance desdits locaux justifient la suspension du paiement des loyers en matière

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par l'effet de cette succession, Mme [C] [K] épouse [L] est devenue pleinement propriétaire des locaux donnés à bail. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, bien que les époux [L] ont empêché l’accès à leur local, tous les dispositifs existaient dans le réglement de copropriété pour agir rapidement et permettre le libre-accès audit local aux entreprises

Source officielle