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545 résultats pour « cotisations a une caisse de prevoyance de retraite des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A ce titre, M. [T] a été affilié à la Caisse de prévoyance des cadres d’exploitation agricole (CPCEA) de 1977 à 1982 pour sa retraite de cadre d’exploitation agricole.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Les tranches de rémunérations fixées pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C/ [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Caisse [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [V] - [1] Copie Dossier Copies

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[T] [N] a, à compter du 1er janvier 2000, adhéré et versé des cotisations au titre du contrat de groupe national de retraite supplémentaire géré par la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7J DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De plus, il a notamment été relevé que : les formateurs occasionnels en CDD de moins de 3 mois étaient exclus du contrat de prévoyance complémentaire ; l’association n’a pas produit les justificatifs

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d2339b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, venant aux droits de PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, et PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer sur un Plan d’Epargne Retraite Individuel la somme de 22 185,86

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8209a603a692910c2a9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la caisse d'assurance maladie du régime légal allemand en cause dans cette affaire), il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, cet arrêt n'a

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c323ccdc6046d47329abc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« cadre», Monsieur [G] [P] étant décédé avant la souscription du contrat de prévoyance pour le régime des cadres.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cd7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suite à la réception d'un appel à cotisations des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance, [E] [H] a sollicité une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce qui concerne l’indu : - que la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] doit démontrer l’existence de l’indu, ce qu’a rappelé à diverses reprises la Cour de cassation (arrêts des 16 décembre

Source officielle
TJ

Chambre des requêtes

673e369657062ed5249d77a3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S5 N° : 1 - MD Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En réplique la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France a fait valoir : - que [T] [Y] a commis un manquement par négligence grave aux obligations mentionnées à l’article L 133-16 du Code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3ec

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu la contrainte décernée le 11 avril 2023 par la caisse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour les régimes de retraite obligatoires et de prévoyance.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a relevé que cette prime de salissure était exonérée de cotisations et contributions sociales, alors même que la convention collective nationale des pompes funèbres, applicable à l'employeur, ne prévoyait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f561cdc6046d47068f16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance et vieillesse

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