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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
A ce titre, M. [T] a été affilié à la Caisse de prévoyance des cadres d’exploitation agricole (CPCEA) de 1977 à 1982 pour sa retraite de cadre d’exploitation agricole.
CTX PROTECTION SOCIALE
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Les tranches de rémunérations fixées pour
69d57041cdc6046d477264b7
7 avril 2026
C/ [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Caisse [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [V] - [1] Copie Dossier Copies
4ème chambre 2ème section
659eeefa6976f1c644e7836e
21 décembre 2023
[T] [N] a, à compter du 1er janvier 2000, adhéré et versé des cotisations au titre du contrat de groupe national de retraite supplémentaire géré par la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne
PCP JCP fond
69dfe14acdc6046d475e1d8c
3 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.
J.E.X
686eb1e372b5e5e648caf42d
8 juillet 2025
CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7J DEMANDEUR M.
68ff2e6f7e08341cb49773cc
1 octobre 2025
De plus, il a notamment été relevé que : les formateurs occasionnels en CDD de moins de 3 mois étaient exclus du contrat de prévoyance complémentaire ; l’association n’a pas produit les justificatifs
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
, venant aux droits de PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, et PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer sur un Plan d’Epargne Retraite Individuel la somme de 22 185,86
6696b8209a603a692910c2a9
12 juillet 2024
de la caisse d'assurance maladie du régime légal allemand en cause dans cette affaire), il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, cet arrêt n'a
1ère Chambre
697c323ccdc6046d47329abc
9 janvier 2026
« cadre», Monsieur [G] [P] étant décédé avant la souscription du contrat de prévoyance pour le régime des cadres.
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suite à la réception d'un appel à cotisations des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance, [E] [H] a sollicité une
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
ce qui concerne l’indu : - que la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [K] doit démontrer l’existence de l’indu, ce qu’a rappelé à diverses reprises la Cour de cassation (arrêts des 16 décembre
Chambre des requêtes
673e369657062ed5249d77a3
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S5 N° : 1 - MD Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée
PCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
En réplique la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France a fait valoir : - que [T] [Y] a commis un manquement par négligence grave aux obligations mentionnées à l’article L 133-16 du Code
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu la contrainte décernée le 11 avril 2023 par la caisse
Référés Cabinet 2
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20 mai 2026
de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour les régimes de retraite obligatoires et de prévoyance.
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
Elle a relevé que cette prime de salissure était exonérée de cotisations et contributions sociales, alors même que la convention collective nationale des pompes funèbres, applicable à l'employeur, ne prévoyait
6a15f561cdc6046d47068f16
22 mai 2026
Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance et vieillesse
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