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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a0cbef7cdc6046d473b166a
19 mai 2026
[M] [O] et Mme [T] [X] épouse [O] (ci-après dénommés les époux [O]) ont confié à la société à responsabilité limitée LM Couvertures (ci-après dénommée la société LM Couvertures) des travaux de réfection
Chambre 1 Section 6
6a0f7258cdc6046d477e2334
21 mai 2026
-constater la résolution au 27 février 2026 du bail conclu avec la société MJ COUVERTURE.
Section des Référés
6a174098cdc6046d472612b8
[P] [M] a fait assigner la SARL IDF Couverture et la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
Ils ajoutent que début 2025 une nouvelle couvertine a été arrachée.
Chambre 1/Section 5
6a15e016cdc6046d4704ff88
26 mai 2026
Le 25 juin 2025, la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE a adressé au syndicat des copropriétaires une facture de 41.158,60€ correspondant à la troisième situation.
6a189e26cdc6046d4748abc8
[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de
REFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
La SARL LES BATISSEURS GIRONDINS a exposé que Madame [S] a régularisé 6 devis de la société LES BATISSEURS GIRONDINS relatifs à la démolition de la couverture, aux travaux préparatoires, à la charpente
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
Les lots ont été confiés à : - Monsieur [M] [A] pour le gros oeuvre, - L'EURL AB COUVERTURE pour la couverture, - et l'EURL [E] pour le carrelage.
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
Le devis signé fait état d’une surface de couverture de 130 m2. Le même jour, M.
Référés 10ème chambre
69d69f7bcdc6046d478ebcb3
6 avril 2026
BD COUVERTURE RENOVATION C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
20 mai 2026
Les travaux nécessaires ont été devisés 39 267,71 € que [O] et BL Couvertures n’ont pas plus pris en charge que le coût de recherche de fuite.
69d9976acdc6046d47d3e782
10 avril 2026
Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).
Chambre des référés
6a15e355cdc6046d470540ad
Par note n°1 du 23 janvier 2026, l'Expert a indiqué vouloir que soit attrait à la cause la société CSG COUVERTURE.
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
Au soutien de sa demande indemnitaire de remise en état de la couverture, les demandeurs soutiennent que leur demande ne se limite qu'à la réfection de la couverture réalisée par l'entreprise [U], avec
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
à la société GM CHARPENTE COUVERTURE
6a15e30ecdc6046d47053b6b
de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 28 juillet 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à la couverture
Référés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
La société Dubois Couvertures qui reconnaît être intervenue pour le lot couverture, conteste être concernée par les désordres et précise que l’installation des panneaux photovoltaïques relèvent du lot
6a1740a7cdc6046d472613cc
AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A.
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
, la révision de la charpente et la pose d’une couverture neuve en tuiles outre la création d’un plancher bois.
69d98801cdc6046d47d2e9ec
Les travaux ont été réalisés par : - la société LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE pour le lot couverture bac sec, - la société MENUISERIE BARBIER pour le lot menuiseries, - la société CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE
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