Le jugement versé en pièce n°8, rendu le 13 juin 2025 et non en janvier 2025, ne correspond pas à cette créance, mais à la créance [1] n°….15987. 

Sur les créances du SCG du HAVRE L’état des créances établi par la commission mentionne pour le SGC du HAVRE une créance référencée 3294336493 pour 1 139,22 euros et une créance référencée « périscolaire

Elle fait valoir justifier de sa qualité de créancier à l’égard de monsieur [W] et disposer d’un titre non prescrit.

Pour justifier de sa situation au-delà des pièces déjà produites à l’audience, le juge lui demandait de produire dans le temps du délibéré ses arrêts de travail sur les 4 derniers moi, tout élément justifiant

un préjudice égal au montant non recouvré de sa créance privilégiée.

Elle est autorisée à produire, en cours de délibéré, un justificatif du montant actualisé de sa créance envers la société [15].

indue ou d'ores et déjà soldée ou qu'un créancier professionnel ne les avise pas du solde de leur créance.

Elle a produit le décompte du Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit

[I] [M] est parfaitement valide, définitif et non prescrit.

d’exigibilité anticipée, - débouter la société Eos France de ses demandes ou, à titre subsidiaire, ordonner avant dire droit à la société Eos France de produire un nouveau décompte de sa créance, - dire

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait d'observations

Le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 7] à [Localité 4] dénommée « [Adresse 3] » fait valoir qu'il produit l'intégralité des pièces nécessaires pour justifier cette créance et

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait connaître d'observation

La société ETS PERRET affirme que le principe de la chose jugée des jugements ouvrant les procédures collectives, comme la forclusion du créancier qui n'a pas déclaré sa créance, ne s'appliquent que dans

Cet arrêt a été régulièrement signifié et un certificat de non pourvoi est produit (n°2023-8074).

L’état des créances fait apparaitre un passif de 9 368,11€.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 113 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait aucune observation

Le 28 novembre 2023, une cession de créances est intervenue entre la société CARREFOUR BANQUE et la société EOS France, concernant notamment la créance 50998337659005 au nom de [G] [E].