Par avis du 25 novembre 2025 le juge de la mise en état a sollicité l’avis des parties sur le déroulement de l’instance sans audience, par une procédure exclusivement écrite, renvoyant l’affaire dans l

l'affaire à la mise en état du 12 mars 2025, pour négociation et à défaut, pour conclusions du défendeur. *** Suivant assignations délivrées par huissier le 30 janvier 2026, M.

Elle a rappelé notamment que cette affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du lundi 15 décembre 2025 pour « conclusions en demande et clôture ».

Cahier des conditions de Vente N° RG 18/01494 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DMGA AFFAIRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE contre [G] [M] [L], [D] [A] [S] [O] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT

Selon ordonnance du 17 juin 2022, le juge de la mise en état ordonnait la jonction des procédures portant les numéros RG 19/370 et RG 21/1184 sous le numéro RG 19/370, et renvoyait l'affaire à la mise

Les parties ont conclu en désistement d’incident et par ordonnance du 6 juin 2024, le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d’incident, renvoyant les parties en audience de mise en état

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

en état, statuant par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 17 février 2025 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de plaidoiries (juge rapporteur

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

La cour d’appel de Paris confirmait cette décision et renvoyait l’affaire devant la juridiction de céans par décision en date du 26 janvier 2023.

La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025 par mise à disposition au greffe.

en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 03 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que

Par avis du 25 novembre 2025 le juge de la mise en état a sollicité l’avis des parties sur le déroulement de l’instance sans audience, par une procédure exclusivement écrite, renvoyant l’affaire dans l

a été mise en délibéré pour être rendu au 4 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date de prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe puis prorogée au 09 janvier 2026, EXPOSE DES MOTIFS I.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450