La présente décision, susceptible de pourvoi en application des dispositions de l’article 1441-1 alinéa 3 du code de procédure civile, est contradictoire.

La présente décision susceptible de pourvoi, en application des dispositions de l’article 1441-1 alinéa 3 du code de procédure civile, est contradictoire.

à intervenir, annuler la décision du 5 décembre 2023 écartant l’offre de la société MATHIS comme irrégulière, ainsi que la décision d’attribution du marché portant sur le lot E à la société CUNIN et enjoindre

[H] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Monsieur [M] [J], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Septembre 2024 Maxime KOVALEVSKY

de 44,63 euros ; DIT que les frais de signification de la contrainte en date du 19 mai 2025 seront à la charge de l’URSSAF Centre-Val de Loire ; CONDAMNE l’URSSAF aux dépens ; RAPPELLE que cette décision

demeure inchangé ; RAPPELLE que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; RAPPELLE que la présente décision

possibilité de saisir celui-ci à tout moment à l'effet de voir fixer le titre de créance tant en son principe qu'en son montant ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; RAPPELLE que cette décision

possibilité de saisir celui-ci à tout moment à l'effet de voir fixer le titre de créance tant en son principe qu'en son montant ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; RAPPELLE que cette décision

comme étant soldée, pour les seuls besoins de la procédure de surendettement ; RAPPELLE que cette vérification est faite pour les seuls besoins de la procédure de surendettement ; RAPPELLE que cette décision

Greffier, lors des débats et de Mélinda RIBON, Greffier, lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision

[W] [B], muni d'un pouvoir Monsieur [M] [B] Résidence Aspretto 20090 AJACCIO représenté par M. [W] [B], muni d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : E.P.I.C.

Elle explique qu’elle suit actuellement une formation d’AES jusqu’en février 2027 afin de pouvoir retrouver un emploi.

JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 5 Mars 2026 ; Décision

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous,

du syndic, ainsi que de tous ceux de l’assemblée générale, à l’exception de des décisions relevant des a et b de l’article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Madame [Y] [M] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 18 décembre 2024 notifiée par courrier daté du 02 janvier

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 et L142-8 du code de la sécurité sociale, les décisions relatives au contentieux de la sécurité sociale peuvent faire