adressés à l’adhérent au cours de la vie du contratLe récapitulatif des paiements des cotisations et les échéanciers Les courriers ou notifications relatifs à toute modification du contrat, notamment

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir indûment remboursé des prestations dentaires à son adhérent, par acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2025, la société HARMONIE

Il a également affirmé que la liste des adhérents ayant prétendûment sollicité la tenue de cette assemblée est dénuée de valeur (ses pièces n° 4, 6 et 10).

La présente décision est contradictoire et en premier ressort.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 11 mai 2023, M.

Il ressort de cette lettre que l’exposé des griefs reprochés à l’adhérent est sibyllin et ne s’attache à aucun évènement ou comportement précis, de sorte que M.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2021 (soit la réélection « à l’unanimité » du conseil d’administration et de ses membres, la prise d’acte de la démission de M.

[H] [S] de son exclusion au terme d'une décision prise par le conseil d'administration le 5 mai 2020. Contestant cette exclusion en qualité d'adhérant, délégué et d'ayants droits, M.

MOTIFS Sur la recevabilité du recours La CIPAV, se référant à plusieurs décisions de tribunaux judiciaires, soulève in limine litis l’irrecevabilité du recours pour absence de contestation d’une décision

DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture du [Localité 76] sous le RNA W9M3001664, en sa qualité d’adhérente

était acquitté de même en juillet 2025 comme le montre le relevé bancaire de cet adhérent ; -Monsieur [R] [Y], troisième adhérent de la section syndicale depuis le 11 juin 2025, a produit de même des

l’adhérent étant garantie par le préavis et le droit de dénonciation en cas de désaccord.

Elle expose que les précédents litiges opposant les mêmes parties n’ont pas tranché le nombre d’adhérents, cette question étant abordée uniquement dans les motifs de la décision ; qu’en outre, si le nombre

l’adhérent étant garantie par le préavis et le droit de dénonciation en cas de désaccord.

Nombre d’adhérents La création d’une section syndicale est conditionnée à l’existence de plusieurs adhérents et au minimum à deux adhérents au sein de la société France Plastiques Recyclage.

du président de l’association TSTB du 23 juillet 2025 interdisant l’accès des adhérents de l’association STTS aux pas de tirs sis [Adresse 4], est infondée, -de rétablir le droit d’accès des adhérents

Il résulte de ces dispositions que l'assureur et le souscripteur disposent d’une faculté de modifier les clauses du contrat collectif d’assurance, leur décision étant opposable à l'adhérent, sans le consentement

En réponse, l’Union locale des syndicats CGT de [Localité 6] fait valoir que la section syndicale CGT comprend deux adhérents, Monsieur [T] [D] et un autre adhérent pour lequel elle verse des pièces aux

Souscrivez à l’offre Sérénité, créée pour vous à la demande de nombreux adhérents, afin de préserver le lien avec la mutuelle des IEG et la continuité de vos remboursements. ».