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57 résultats pour « démolition et reconstruction de planchers sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des caves ; démolition de la dalle du show-room existante en vue de sa reconstruction au niveau de la rue et sécurisation des grilles de ventilation du local chaufferie et CPCU ; création, après démolition

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SAS RENOM ne conteste pas avoir procédé à une telle démolition et elle a d’ailleurs facturé le 13 septembre 2021, la “Démolition” de la charpente, du plancher et des gravats de la maison haute.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plancher et de la reconstruction d'un nouveau plancher, puis de la démolition totale des planchers du premier niveau, - la non conformité entre la déclaration de surface faite dans le cerfa et celle constatée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Préconisation : démolition de cette cloison et reconstruction à l’identique, - la cloison existante de la chambre 1 et son bloc porte a été entièrement démolie lors des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ayant endommagé la structure du plancher haut de son local, qui constitue une partie commune sans solliciter au préalable l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires et sans la présence

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SA GENERALI IARD a missionné le 2 janvier 2023, la cabinet Stelliant, qui a constaté sur place le 24 janvier et le 29 février 2023 que les travaux de démolition étaient achevés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils contestent également les infiltrations d'eau dans la salle de bain et soulignent qu'elles ne justifient pas la démolition et reconstruction de l'ouvrage dans son entier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce rapport préconisait et chiffrait une solution, s’agissant des travaux de reprise, impliquant notamment la démolition et la reconstruction du garage des voisins des demandeurs, M. et Mme [U], ainsi que

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-sur le décollement des plinthes dans la chambre et le bureau L’expert relève que les plinthes se décollent dans la chambre et le bureau.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'expert judiciaire, dans son deuxième rapport du 13 septembre 2022, indique que le plancher haut a bien été repris mais que les gravats provenant des démolitions n'ont pas été évacués, que le plancher

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le décollement du carrelage affecte 80 % du rez-de-chaussée, 45% du plancher de l’étage et presque 38% du plancher dit du garage aménagé en habitation.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J], la Cambtp et la Maf à payer à lui une somme de 758 307 € au titre des frais de démolition et de reconstruction de la maison, comprenant les frais de maîtrise d’œuvre, sur le fondement du chiffrage

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

totale de l'édifice avant reconstruction.

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TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mises en place dans la table de compression du plancher hourdis, de sorte que la charge amenée par le mur et la charpente ne peut être supportée par le plancher hourdis. plancher hourdis haut de cave

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des bornes conformément à son plan ainsi que la suppression des débords et empiétements. - Condamner in solidum Madame [J] [E] et Madame [W] [D] à remettre en place les clôtures bois préexistantes dans

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TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de cette analyse, le coût de la réparation de l'ensemble immobilier du [Adresse 4] s'élève à 2.545.570 euros tandis que le coût de sa démolition aux fins de reconstruction s'évalue à 2.011.295

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017aa74e929a9d8fa72c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE LAUNAY (SA) a fait l’acquisition d’un immeuble situé à [Adresse 22], cadastré section AC n°[Cadastre 9] et [Cadastre 12], avec le projet, après démolition du bâtiment

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TJ

Contentieux Général

67857c67aaacbea0fe685694

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déclaration d'achèvement des travaux mais qu'en outre, il existe des accumulations anormales d'eau dans le vide sanitaire ; qu'il n'existe pas de solution réparatoire alternative à la démolition - reconstruction

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b16400b9f94e984650d5c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

syndical et après avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de reprise du plancher du 6ème .

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TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les époux [K] sollicitent l’indemnisation du coût de démolition/reconstruction sur la base du devis établi par M.

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