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rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

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Par acte d'huissier du 21 mars 2018, les époux [B] ont fait assigner la SARL [1] devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'expertise et de communication par la société de son assurance

GMBH prise en la personne de sa succursale la Socité VOLKWAGEN BANK France devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé.

Suivant ordonnance du 4 novembre 2025, le tribunal a, pour l’essentiel : Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand-Est afin d’émettre un avis sur l’origine professionnelle

Procédure en référé devant le tribunal de grande instance de Versailles Suivant actes d’huissier de justice délivrés le 23 mai 2014, le maître d’ouvrage a fait assigner en référé-préventif devant le juge

en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ;

de grande instance de Saint Malo en date du 22 juin 2012.

Dans le même temps, par acte du 23 novembre 2022, Mme [G] [B], veuve [V], a fait assigner la SELAS Grande Pharmacie [P] devant le tribunal judiciaire de Paris, en vue du paiement de cette créance.

Par jugement du 28 février 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé le divorce des époux [Q].

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans son assignation en intervention forcée du 8 janvier 2025, la société Klepierre grand littoral demande au tribunal de : - débouter la société Réparation express 15 de ses demandes

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Par exploit d’huissier du 18 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires a fait délivrer assignation en référé à la SCI Lucky Place devant le président du tribunal de grande instance de Nanterre aux

Par jugement en date du 14 novembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - prononcé le divorce des époux ; - ordonné la liquidation et le partage

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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Suivant actes d'huissier de justice délivrés les 28 et 30 août ainsi que 02 et 03 septembre 2019, Madame [V] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris notamment

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].