CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

523 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20.12.2013.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expert désigné, M. [Z], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expert désigné, M. [Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2021. Selon exploits d’huissier de justice délivrés les 11 et 22 juillet 2022, les époux [K] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58e95eb387f553b9b8b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait référence au dépôt d’écritures lors de l’audience du 21 novembre 2024, soit antérieures au désistement empêchant celui-ci de produire ses effets.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle
TJ

REFERES

69d580fdcdc6046d4773c4f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [F] sollicite, aux termes de ses conclusions n°2 déposées à l’audience, de : Déclarer qu’il est tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e3cdc6046d47d37b7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 26 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du pré-rapport et rapport définitif pour informer les parties de l’état des investigations, le cas échéant compléter celles-ci ; - Déposer un pré-rapport aux fins de recueillir les observations des parties

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CMAM, après avoir conclu le 28 octobre 2025, soit antérieurement aux conclusions de désistement, n’a pas fait connaître sa position sur ce dernier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

67f9611b0ea89248182a69f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils ont déclaré se désister de leur instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd50f31ecb9d9326c681

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société précise qu'il s'agissait d'un désistement d'instance à l'égard de CITYA et d'un désistement d'action à l'endroit d'un mauvais débiteur et que cela ne traduisait pas une renonciation à son action

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Celui-ci relève que le Dr [U], médecin-conseil de l'assurance maladie, a indiqué le 27 mai 2019 : " pathologie antérieure sans rapport avec le fait traumatique et une imagerie réalisée avant le fait traumatique

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfb4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

son rapport uniquement accompagné de la liste des annexes déposées au Greffe ; Disons qu'au cas où les parties viendraient à se concilier, il devra constater que sa mission est devenue sans objet et

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27 août 2020, il a fait savoir que la crise sanitaire avait retardé certains dossiers et indiqué que le pré-rapport valait rapport. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e2082b40ce99b6aaa6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DIT qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge de la mise en état à déposer son rapport en l’état.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.