CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20.12.2013.
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
L’expert désigné, M. [Z], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786a428384b762e691a9
14 janvier 2025
En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
6a0b6a83cdc6046d471dc344
L’expert désigné, M. [Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2021. Selon exploits d’huissier de justice délivrés les 11 et 22 juillet 2022, les époux [K] ont fait assigner M.
TPX VER CG FOND
681a58e95eb387f553b9b8b9
1 avril 2025
Elle fait référence au dépôt d’écritures lors de l’audience du 21 novembre 2024, soit antérieures au désistement empêchant celui-ci de produire ses effets.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
REFERES
69d580fdcdc6046d4773c4f8
7 avril 2026
[U] [F] sollicite, aux termes de ses conclusions n°2 déposées à l’audience, de : Déclarer qu’il est tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990e3cdc6046d47d37b7f
Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 26 septembre 2025.
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
du pré-rapport et rapport définitif pour informer les parties de l’état des investigations, le cas échéant compléter celles-ci ; - Déposer un pré-rapport aux fins de recueillir les observations des parties
REFERES 1ère Section
69de835bcdc6046d473bfdb2
La CMAM, après avoir conclu le 28 octobre 2025, soit antérieurement aux conclusions de désistement, n’a pas fait connaître sa position sur ce dernier.
TJ Procédures orales
67f9611b0ea89248182a69f2
10 avril 2025
Ils ont déclaré se désister de leur instance.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
La société précise qu'il s'agissait d'un désistement d'instance à l'égard de CITYA et d'un désistement d'action à l'endroit d'un mauvais débiteur et que cela ne traduisait pas une renonciation à son action
67f42a544e0040aa373612d3
7 avril 2025
Celui-ci relève que le Dr [U], médecin-conseil de l'assurance maladie, a indiqué le 27 mai 2019 : " pathologie antérieure sans rapport avec le fait traumatique et une imagerie réalisée avant le fait traumatique
REFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
son rapport uniquement accompagné de la liste des annexes déposées au Greffe ; Disons qu'au cas où les parties viendraient à se concilier, il devra constater que sa mission est devenue sans objet et
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Le 27 août 2020, il a fait savoir que la crise sanitaire avait retardé certains dossiers et indiqué que le pré-rapport valait rapport. M.
2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
DIT qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge de la mise en état à déposer son rapport en l’état.
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
[N] [C], tous éléments confondus, état antérieur inclus.
Page 1 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.