[W] [S] coupable des chefs de violences sur un agent de police municipale sans incapacité avec au moins deux circonstances aggravantes, dégradation ou détérioration du bien d'autrui aggravée par deux circonstances

correctionnel de Colmar, pour vol en réunion, récidive; - 3 mois d'emprisonnement par jugement en date du 15 novembre 2022 prononcés par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, pour dégradation ou détérioration

appartenant is autrui, usages illicites de stupéfiants, vois par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d'entrepôt, ports sans motif légitime d‘arme blanche ou incapacitante de catégorie D,

Le préfet retient également l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur une interpellation pour des faits de dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Ils ont été poursuivis et condamnés le 22 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de MEAUX pour dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

d'un bien appartenant à autrui, de violences sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité et de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

Madame [B] [V] produit un récipissé de dépôt de plainte contre X, le 3 mars 2019, pour des faits de dégradations, détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger, délit de fuite après

de l’ audience; que la demande de renvoi est rejetée; RECEVABILITE DE LA REQUETE  Sur une absence de pièces utiles au soutien de la requête préfectorale: Attendu qu’ il est soutenu que : - l’ auteur

Les 16 et 23 décembre 2024 ainsi que les 13 et 14 janvier 2025, des procès-verbaux d'infractions ont été rédigés pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage

Le 22 mai 2023, Madame [G] portait plainte contre Madame [F] pour vol et détérioration d'un bien appartenant à autrui.

Seine-Saint-Denis Habitat a porté plainte pour violation de domicile et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 1er septembre 2023 indiquant que le logement précédemment donné en

Seine-Saint-Denis Habitat a porté plainte dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 7 décembre 2022 indiquant que le logement n° 434 précité fait l'objet d'un squat.

12 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de PARIS le 09 décembre 2022 pour des faits de vol par escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en récidive, dégradation ou détérioration

Par jugement du tribunal correctionnel de Privas du 09 juin 2023, Monsieur [H] a été déclaré coupable des faits de dégradation et détérioration d'un bien appartenant à autrui et pour de violation de domicile

Le 5 novembre 2022, X se disant [U] [L] a été placé sous mandat de dépôt dans le cadre d’une comparution à délai différé puis ensuite d’une information judiciaire ouverte pour détérioration ou dégradation

assortie d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours et dégradation ou détérioration

X se disant [I] [N] a fait l’objet de 12 signalements entre 2020 et 2023 notamment pour des faits d’acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

[Y] [F] a été condamné le 12 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 5 mois d’emprisonnement et interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans, pour

J’ai bien suivi mes obligations de soins. J’ai fait des formations et l’école en prison. Ma femme était enceinte quand je suis allé en prison. Mon fils est né mais je l’ai vu ici le 1er octobre.