[V] et Mme [B] tendant à voir juger la demande de leur adversaire irrecevable comme forclose est dépourvue d'objet ; - rejeté la demande de communication de pièces présentée par M.

Sur la demande des consorts [Z] tendant à voir écarter des débats la pièce n° 15 versée par Monsieur [K] [I] Le manquement déontologique et aux règles professionnelles issues de la Loi du 71-1130 du 31

d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI,

A l’appui de ses demandes, il soutient que : Sur le caractère confiscatoire des sommes réclamées : - une cotisation demandée par une caisse de retraite dont le montant serait trop élevé par rapport aux

Elle demande la condamnation de M.

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

afin de voir constater la caducité de la promesse de vente, d'annuler la levée d'option et de les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 40 000 euros assortie des intérêts au taux légal

[M] [C] de sa demande d’indemnité d’occupation dirigée contre M. [E] [J], - Débouté MM [O] [C] et [E] [J] de leur demande tendant à la condamnation de M.

[X] [F] [L] qui en sera dépositaire ;Rejeté le surplus des demandes ; Laissé les dépens à la charge des demandeurs.

de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées ; A titre principal : - prononcer l’annulation du contrat de vente conclu le 19 mars 2019 entre M.

[J] [H] [E] demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et L.145-60 du code de commerce, de : « • JUGER prescrite la demande de la SCI [C] tendant

À l’audience collégiale du 10 mars 2026 la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026. * * * MOTIFS DE LA DECISION I)                   SUR LES DEMANDES PRINCIPALES   Sur la demande en nullité de

Le 6 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de la SCCV visant à la rétractation de l’ordonnance du 6 décembre 2023 et à l’annulation des procès-verbaux

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

d’occupation devant le Juge de l’exécution saisi pour l’octroi de délais de grâce à leur bénéfice, les demanderesses ont renoncé à toute demande et ne peuvent s’en prévaloir aujourd’hui.

Au soutien de sa demande de rétractation, la société [L] [P] & ASSOCIES affirme que les conditions légales ne sont pas remplies.

à la demanderesse.

[H], -déclarer les demandes de répétition des indus retraite salarié et non salarié notifiées par courriers du 03 septembre 2021 bien fondées, -confirmer la décision de la CRA, -rejeter la demande de

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément