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147 résultats pour « dessin d'un tissu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par la société TEINTURERIES DE LA TURDINE des dits fichiers et déclinaisons en différents coloris) et 13-3 (impressions sur tissu des dessin TAM et TEINTURERIES DE LA TURDINE “dans le même développement

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la contrefaçon de dessins et modèles 9.Selon les articles 4 et 6 du Règlement (CE) n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, la protection d'un dessin ou modèle communautaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public : a) dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dac00b032d83cfd3ee395

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort du procès-verbal établi le même jour que les biens mobiliers suivants ont été saisis : - Un canapé en tissus trois places gris - Un fauteuil en tissu motif carreaux - Un téléviseur ecran plat

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2019, la société AH Fashion a lancé sous la marque israélienne « ME 369 », une collection, qui associe pour chaque vêtement plusieurs tissus imprimés de couleurs vives, représentant un ensemble de dessins

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 4, paragraphe 1, la protection d'un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel, notions définies par les

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 10 avril 2020 sous le n°1537798 pour désigner notamment des coussins en classe 20 et des tissus, couvertures de lits et tissus à usage textile en classe 24.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCI TINU justifie que l’agence FONCIA a elle-même adressé au cabinet ALLIANZ une déclaration de sinistre pour le compte du « propriétaire SCI TINU », le 8 octobre 2019, en se référant à un sinistre

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La validité des dessin et modèles 14.

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

679a94f4e9a46d1f5a7670b9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il argue, en ce sens, que l'immeuble loué nécessite des travaux de confortation et qu'il ne permet pas, en l'état, une occupation aux fins d'habitat; que le tissu économique local est peu développé et

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TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

commissaire de justice en date du 09 juillet 2024, Mme [Z] [P] a fait assigner la SASU Carrosserie Broussard Valentin devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la désignation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’appui de ses prétentions, elle soutient qu’aucun texte ne mentionne l’obligation de se rapporter à la définition donnée par l’OMS de la cécité et ajoute qu’il n’est jamais fait état de la nécessité

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TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab981

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

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TJ

J.E.X.

67ec434ddd062d9f810e58dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, suivant le procès verbal en date du 17 octobre 2024, le commissaire de justice a procédé à la saisie des biens suivants : - une TV écran plat Philips - un canapé en tissu - 3 fauteuils - une

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89302ef4af38960cc5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [D] est atteint du syndrome d’Elhers-Danlos, qui regroupe un ensemble de maladies génétiques rares associées à différentes anomalies du tissu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870545

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un fauteuil roulant : Aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale " Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus

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TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c8c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies

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TJ

19ème chambre civile

670eb28f1c3411ff34535acd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance en date du 2 août 2012 , le juge des référés a désigné en qualité d’expert le docteur [B] [A] .

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TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] présentait à son arrivée au CHU, au niveau du pied droit, une escarre du talon de 3 centimètres de diamètre de stade 3 sur 4, avec atteinte des tissus sous-cutanés, inflammation local périphérique

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TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les oeuvres de l’esprit sont protégées quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

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