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7 554 résultats pour « différence avec la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Surtout, l'existence d'un prêt à taux usuraire résulte de la différence entre le prix de vente fixé à la somme de 210.000 euros et le prix de rachat, soit 16.800 euros, rapportée à la durée de la convention

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle souligne qu’il existe une différence de nature entre une vente en viager, qui suppose une transmission de la pleine propriété du bien, et une vente de la nue-propriété d’un bien qui porte sur une

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils s’estiment dès lors bien fondés à leur réclamer la somme totale de 68.318,01 €, qui correspond à la clause pénale qu’ils n’ont pu percevoir, à la différence du prix de vente de leur bien, et à diverses

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, conformément à l'article R 322-72 du code des procédures civiles d'exécution, et le condamner à ce titre ; - voir constater une différence entre l'enchère de la vente initiale et le prix de la revente

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283a0bb2f8a66ca602c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cela veut donc signifier que le taux d'usure sera atteint lorsque nous impacterons la tarification à venir de l'assurance (...) L'endettement ressort à +35%, soit au dessus de la réglementation.".

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595d45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et Monsieur [P] sera condamné à payer à Madame [Z] la somme de 12 800 € correspondant au remboursement du prix de vente .

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99628dee2c23d20f8982

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la SCI LES MAISONS sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil. 2/ Sur le préjudice subi : La SCI LES MAISONS estime son préjudice financier à la somme de 38.520 euros, correspondant à la différence

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad6fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'acquisition par la SCI LA SERRE du bien immobilier sis [Adresse 2] [Localité 8],le relevé bancaire du compte ouvert au nom de la SCI LA SERRE où apparaît le virement de la somme de 53.062,83 euros (différence

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Comme le relève la société [W] FRANCE, le calcul est basé sur la seule valeur ajoutée locale (soit sur la différence entre le prix de vente et les coûts de production qui intègrent ainsi l’achat des produits

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841158cdc6046d47f58590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

obligeant à les indemniser au prorata de la différence de surface.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddabb9f14d1b77610ee7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[H] [A] et Mme [O] [B] épouse [H] à effet au 28/02/2023, avec offre de vente au prix de 1 600 000 euros , payable comptant le jour de la vente, l’intégralité des frais de vente , droits , taxes et frais

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient, chaque associé ayant vocation à recevoir une répartition égalitaire du produit de la vente de l’appartement, que les prétentions de monsieur [Z] constituent une tentative de fraude à ses

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des modèles produits en Europe, et que cette différence constituait une barrière infranchissable à la communication avec le système, ce qui rendait le bilan batterie impossible dans les centres agréés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

arguments adverses, la SAS Groupe SGP affirme que les calculs présentés par la défenderesse sont erronés en ce que la marge dans le domaine de la sécurité privée est nécessairement calculée en faisant la différence

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb73cdc6046d479cf38d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite ainsi la restitution du prix de vente du véhicule ainsi que les frais exposés au titre de cette vente.

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TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si les parties produisent chacune un rapport d’expertise amiable, elles s’accordent en outre sur la nécessité d’une expertise judiciaire eu égard aux différences de valeur mais aussi aux différences de

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TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs différents désordres affectant le moteur du bateau sont apparus.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] [F] a sollicité la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception du 30 avril 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font ensuite valoir que deux procès-verbaux ont été dressés lors des opérations de saisie-vente, les biens listés sur chacun de ces actes différant de telle sorte qu’ils ne pouvaient connaitre avec

Source officielle