photomontage utilisé dans la page de couverture de l’édition n°24 243 de l’Equipe du samedi 12 décembre 2020, telle qu’elle a été caractérisée dans le corps de la présente assignation, constitue une diffamation

Ces critiques étant indivisibles de la mise en cause des produits de l’entreprise, seul le fondement de la diffamation publique envers un particulier peut être invoqué en l’espèce.

incrimination et de répression, de manière pertinente dès lors que sont ici mentionnés les articles 23, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 s’agissant de faits qualifiés de diffamation

Lors de l’audience du 10 septembre 2024, le conseil de [K] [M] a confirmé que les messages constituant, selon le demandeur, les faits de diffamation publique envers un particulier et de cyberharcèlement

Considérant que la SA LA PROVENCE et son directeur de la publication de l’époque, Monsieur [A] [J] se seraient rendus coupables de délits de diffamation, injures publiques et d’atteinte à sa vie privée

Le dommage invoqué est lié à la commission alléguée du délit de diffamation publique envers un particulier tel que prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet

agir : Dans ses conclusions sur incident, le conseil des défendeurs soutient que [G] [Y] a été attrait à tort au moyen de l’assignation du 14 mars 2023 en qualité d’auteur principal des chefs de diffamation

Elle précise à ce titre que la demanderesse fonde sa demande de communication des données personnelles sur la volonté de poursuivre les personnes identifiées des chefs de diffamation, d’injure publique

L'excuse de provocation peut faire disparaître l'élément intentionnel de l'infraction d'injure publique envers particulier, sous réserve que la provocation soit personnelle, directe, fautive, proportionnée

causé par une atteinte à la réputation telle que protégée au titre de la sanction de la diffamation publique envers particulier prévue par les dispositions des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er

publique envers particulier prévue par les dispositions des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

prévue par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 pour la publicité, diffamation commise envers un particulier, en l’espèce Monsieur [C] [V],

Il en résulte que le caractère public de la diffamation alléguée fait défaut, et que Mme [L] sera déboutée de sa demande de condamnation civile des défendeurs pour diffamation publique. 3°) SUR LA DIFFAMATION

En l’espèce, les motifs (p.8 notamment) et le dispositif de l’assignation(p.18) convergent pour indiquer que : sont poursuivis sous la qualification de diffamation envers un particulier les termes « l’

publique (envers un parlementaire), - d’injure publique - de provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle, - d’outrage envers une personne chargée d’une mission de

de marchés publics 12.

, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.

Elle comporte une atteinte lourde à son honneur et sa considération constitutive d'une diffamation.