100 % végétale au « foie gras » », - « L’alternative 100 % haut de gamme au « foie gras », - « Une vraie alternative végétale au foie gras », - « premier foie gras haut de gamme à base de plantes ».

Au premier étage de l'immeuble, l'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL locataire d'un logement.

L’existence d’une contestation sérieuse est indifférente à l’application de ces dispositions.

contentieux de la protection, ils exposent qu’à défaut pour cette-dernière de pouvoir se prévaloir de la déchéance du terme, cette résolution n’est pas systématique et ne s’impose pas au juge, qui dispose

qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête ; DISONS que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles

La SAS VITOGAZ FRANCE a alors mis à la disposition de monsieur [Z] un réservoir de gaz propane enterré d’une capacité de 1.100 kg.

En conséquence : - ordonner la nullité de la « solution alternative » contraire aux dispositions des travaux de l’expert [L] et au jugement au fond RG 20/3002 du 10 mai 2023 homologuant ce rapport , -

Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.

novembre 2022 au CENTRE HOSPITALIER [V] [H], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DECLARONS la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT occupante sans droit ni titre

La société ALTERNATIVE ARCHITECTURE n’a pas réglé la facture.

[X] [W], exploitant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance Déclarer responsable M.

Elle indique vivre avec son neveu, Monsieur [M] [R], étudiant, et ne disposer d'aucune solution d'hébergement alternative.

: à Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Me Frédérique FAYETTE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition

A l'issue des débats de l'audience du 16 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition.

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.