au taux légal à compter du 26 janvier 2022 et 2500 € à titre de dommages-intérêts compensatoires outre une indemnité de procédure de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

et intérêts ; 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

et intérêts ; 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

et intérêts ; - 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêt dans les conditions fixées par la loi. La faute de M. 

et intérêts et les dépens.

En outre, le prêteur pourra demander à l’emprunteur défaillant une indemnité égale à 8% du montant des sommes définies ci-dessus à titre de dommages-intérêts compensatoires.”

et intérêts ; - celle de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

et intérêts

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêt dans les conditions fixées par la loi. La solidarité entre Mme [Z] et M.

2013 entre les époux [I], vendeurs, et les époux [M], acquéreurs, - débouté les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, - débouté les époux [M] de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts

[B] [D] et Mme [U] [L], épouse [D] seront solidairement condamnés au paiement de la somme de 8 034 € au titre du solde des loyers impayés avant résiliation du bail, et déboutés de leur demande de dommages-intérêts

À titre subsidiaire, il sollicite des dommages intérêts compensatoires en soulevant la faute contractuelle commise par la S.A.R.L. SECURITE MALOUINE du fait de son intervention sans devis préalable.

et intérêts compensatoires, correspondant au taux d’intérêt légal du placement sur livret A du capital de 28 200 euros, et ce à compter du 23 septembre 2021 et jusqu’au jour du jugement à intervenir ;

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles. La partie défenderesse, citée à domicile, ne comparaît pas.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.