L’affaire, appelée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

[I] [P], affirmant avoir conclu un échange de parcelles avec M.

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de

2025 car l’échéance d’avril 2025 de 3000 euros n’avait été honorée qu’à hauteur de 1500 euros.

chaque partie à échanger de manière contradictoire, avant l'audience sus-visée, l'ensemble de ses pièces et conclusions.

Elle ajoute que l’obligation de remboursement ressort clairement des messages échangés avec Monsieur [S] [J] et de Monsieur [S] [J] se faisant passer pour sa fille.

La facture du 30 avril 2024 d’un montant de 4260 euros n’a pas été payée à échéance.

La commission de surendettement a notifié cette mesure à la société [1] par échanges de données informatisées réceptionnés le 1er décembre 2025.

Ce montant devait être acquitté par le cessionnaire en quatre échéances trimestrielles, la première intervenant le 1er mai 2024, sans intérêts.

2025 a été réglée, et qu’elle s’impute sur l’échéance d’avril non réglée.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société DIAC a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2024, mis en demeure Monsieur [R] [S] de s’acquitter des mensualités

A l'audience du 13 février 2035, la SAS TROUVERMONARCHITECTE, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions notifiées par échanges de courriels de septembre 2025 à février 2026, aux

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la SA CREDIPAR a, par lettre recommandée avec accusé réception du 30 septembre 2024, mis en demeure Madame [H] [V] de s’acquitter des mensualités

accepté l’offre préalable de prêt Relais que la société Caisse d’Epargne Île de France lui a faite le 10 mars 2022, d’un montant de 120.045 Euros, d’une durée de 12 mois et remboursable in fine en une échéance

Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

CREDIT MUTUEL) a consenti à la société civile immobilière BAHIA en formation un prêt immobilier d’un montant de 263.614,00 € remboursable, après une période de franchise de 6 mois maximum, en 144 échéances

Les parties ont échangé par mails du 15 février 2026 et du 18 février 2026. Puis, le 19 mars 2026, M. [S] a adressé un mail, auquel l’URSSAF a répondu par mail du même jour.

circulation pour la première fois le 22 mars 2016 ; que le véhicule a été confié au garage exploité par la SAS NIETOMECA pour divers travaux et notamment le remplacement de la courroie d’accessoires, un échage

ce délai, Mme [U] [G] pourra, deux mois après la signification d’un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant

Subsidiairement, elle indique que la résolution judiciaire du prêt est justifiée et que les prestations échangées doivent être restituées.